|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation à propos du passage à l'euro dans les salons de coiffure. Les conséquences vont être importantes pour ces entreprises : perte de chiffres d'affaires en période d'intense activité (fêtes de fin d'année) en raison de l'augmentation des temps de transaction, augmentation de la gestion des paiements par chèques et CB en euros et des coûts de traitement y afférents, pénurie de monnaie début janvier 2002 en raison de la fermeture de certains établissements entre le vendredi 28 décembre et le mercredi 2 janvier et risque en matière de sécurité du fait de l'augmentation du montant des fonds de caisse. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage des mesures pour aider ces entreprises telles que l'augmentation de la garantie de paiement des chèques à 30 euros, l'instauration d'un crédit d'impôt pour le passage à l'euro ainsi que la suppression de la commission des banques pour les paiements par carte bancaire pendant la période de double circulation monétaire.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Il est indéniable que les commerçants de proximité, en relation quotidienne avec les consommateurs, joueront un rôle important lors de l'introduction de l'euro fiduciaire. Néanmoins, l'Etat n'a nullement l'intention de faire assumer une mission de service public aux commerçants ou de leur demander de se substituer aux établissements bancaires pour assurer la diffusion de l'euro. En effet, l'essentiel de l'alimentation des particuliers en billets et en pièces sera effectué par les agences bancaires et postales ainsi que par les distributeurs de billets. Les commerçants, comme les autres acteurs de l'économie, auront cependant à utiliser pendant quelques semaines les deux monnaies car, pour des raisons matérielles, des milliards de pièces et de billets ne peuvent être retirés de la circulation en un jour. A cet égard, la situation de la France n'est pas différente de celle d'autres pays où, en dépit de l'affichage d'un principe d'échange instantané, la pratique consistera également à retirer la devise nationale en quelques semaines à mesure où l'euro se diffusera. Le rendu de monnaie en euros par les commerçants, s'il est fortement recommandé, n'est pas une obligation. Il est toutefois de l'intérêt commercial des professionnels de pouvoir rendre la monnaie en euros à leurs clients qui ne souhaiteront plus détenir de francs. De surcroît l'intérêt des commerçants est aussi de hâter la disparition du franc afin de n'avoir plus à gérer de double caisse. Les pouvoirs publics ont pris des dispositions pour faciliter la fluidité des transactions et éviter l'apparition de files d'attente. Ainsi, l'économie va-t-elle être massivement pré-alimentée en pièces et en billets, y compris en petites coupures, de manière à faciliter l'appoint et le rendu de monnaie. Afin d'éviter tout risque de pénurie, 53 millions de « sachets premiers euros » seront vendus aux particuliers dès le 14 décembre 2001. La quantité de sachets par rapport à la population est la plus forte de la zone euro. Les distributeurs de billets seront en mesure de distribuer massivement des euros à partir du 1er janvier 2002 et leur alimentation en petites coupures de 10 et 20 euros sera prioritaire pendant les premières semaines de l'année. Les professionnels ont également commandé des encaisses importantes afin de faire face aux besoins de leur commerce, qui ne laissent pas présager de pénurie, y compris en petites coupures. Les banques seront ouvertes, soit le samedi 29 décembre, soit le lundi 31 décembre 2001. S'agissant de la sécurité qui est une des principales préoccupations du Gouvernement, toutes les mesures possibles ont été prises. Les forces de police, de gendarmerie et de l'armée seront massivement mobilisées pendant cette période et assureront une surveillance de proximité. Les commerçants souhaitent bénéficier d'une compensation financière mais le passage à l'euro est l'affaire de tous, et tous les acteurs de l'économie doivent assumer leur part. L'Etat supporte des charges considérables au titre du remplacement de la monnaie fiduciaire, de la sécurité, de l'adaptation à l'euro de ses propres services et de l'organisation d'ensemble de ce grand événement. Les autres secteurs de l'économie assument également des charges. Mais l'euro est en contrepartie une chance pour notre économie, un moyen de développer un grand marché européen au profit de tous. L'Etat a, en outre, déjà pris plusieurs mesures pour faciliter l'équipement des professionnels. Le prix d'acquisition des matériels et logiciels d'une valeur unitaire inférieure à 2 500 francs (381,12 euros) peut passer en charges déductibles des bénéfices. Le projet de loi Murcef, en cours d'examen pour le Parlement, prévoit un amortissement accéléré sur douze mois des matériels destinés à permettre l'encaissement en euros, y compris le matériel de pesage. Une mesure supplémentaire de crédit d'impôt ne paraît donc pas appropriée. En tout état de cause, le Gouvernement met en oeuvre toutes les mesures utiles de nature à alléger les contraintes dues au passage de l'euro fiduciaire. Le passage à l'euro est un événement essentiel pour la construction européenne, qui concerne chaque individu, et renforcera la solidarité et l'idée de citoyenneté européenne des 304 millions d'habitants de la zone euro.
|