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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur la politique de rapprochement des législations des pays membres de l'Union européenne, notamment dans le domaine social. Ce rapprochement ne représente pas une menace pour les droits sociaux des travailleurs français. En effet, le rapprochement des législations se fait en posant des standards minimum que doivent respecter les Etats membres. Ceux qui ont une législation plus favorable continuent de l'appliquer. C'est particulièrement le cas en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, où de surcroît, l'harmonisation se fait sur des normes élevées. Par ailleurs, au cours du Conseil européen de Lisbonne, les chefs d'Etat et de gouvernement ont défini un « objectif stratégique » dont une des implications est la rénovation du modèle social européen. L'agenda social européen, adopté sous présidence française, en décembre 2000, établit un programme de travail pour les cinq ans à venir notamment en vue de cette rénovation. A travers ces deux étapes, la politique sociale de l'Union européenne a acquis une autonomie dont l'objectîf est de garantir les droits sociaux et assurer une réelle qualité de vie et de travail à tous les citoyens. L'approfondissement de l'Europe sociale, qui doit aller de pair avec le renforcement de la coordination des politiques économiques, est au premier rang des priorités de la France.
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