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Rubrique :
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défense
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Tête d'analyse :
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service national
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Analyse :
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réforme. conséquences. ONG
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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac demande à M. le ministre des affaires étrangères de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour permettre aux ONG à but humanitaire, sanitaire, éducatif et culturel d'utiliser dans les meilleurs conditions les volontaires bénévoles qui se mettent à leur service, maintenant que la suppression du service national a privé lesdites ONG des facilités que représentaient la prise en charge du voyage aller-retour du volontaire ainsi que de sa couverture sociale. Par ailleurs, il semble que la « civilisation » des volontaires soit interprétée par l'administration comme impliquant l'obligation par l'ONG utilisatrice de leur verser un salaire de 4 000 francs par mois, théoriquement à la charge du pays d'accueil. Les ONG sont incapables de prendre en charge de telles sommes et les pays d'accueil, pour la plupart des PMA, s'interrogent, à juste titre, sur des « bénévoles » mieux payés que la plupart de leurs salariés. Elle lui demande donc son sentiment sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères attache une grande importance à son partenariat avec les associations agréées en matière de programmes de coopération, notamment en encourageant l'envoi de coopérants et de volontaires par ces associations dans les pays du sud. Dans la perspective de la fin du service national a été mis en place, par la loi du 14 mars 2000, le volontariat civil, dont le volet international doit permettre, dans ce cadre législatif renouvelé, de prendre le relais du service national de coopération. C'est pourquoi le ministère des affaires étrangères est tout à fait prêt à poursuivre sa collaboration avec les associations agréées pour l'envoi de coopérants. A cet effet, de nouvelles conventions rédigées dans le cadre de cette loi du 14 mars 2000, reconduisant le dispositif permettant la prise en compte des voyages des volontaires, ont été soumises aux associations. Le ministère, conscient que la loi sur le volontariat implique un effort financier plus important de la part des associations, est bien évidemment disposé à discuter avec chacune d'entre elles des modalités du partenariat à engager dans le cadre de ce nouveau système.
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