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Texte de la QUESTION :
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M. Louis de Broissia appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la baisse des crédits pour 1998 au titre de l'action sociale de la caisse des allocations familiales. Cette diminution aura des conséquences fâcheuses sur la promotion de la politique d'accueil voulue par les CAF et matérialisée par le contrat enfance. Ce dispositif créé en 1988 est basé sur des contrats d'objectifs renouvelables avec les communes, les CAF versant à chaque commune signataire une prestation de service « enfance » représentant 50 à 70 % des nouvelles dépenses engagées. La commune de son côté s'engage à mettre en oeuvre un schéma de développement des structures et à accroître son apport financier. Ainsi, ces communes, qui sont souvent petites, et qui font un effort financier important, peuvent-elles être légitimement inquiétées de ce sensible désengagement de l'Etat. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer les chiffres qui ont été avancés.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les crédits prévus pour 1998 au titre de l'action sociale des caisses d'allocations familiales. Le budget du Fonds national d'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales pour 1998, adopté par son conseil d'administration le 13 janvier, a été approuvé le 21 avril dernier à un montant de 11 995,2 MF, soit une progression de 5,7 % par rapport à 1997, supérieure à celles de ces dernières années. Cette augmentation substantielle permettra aux caisses d'allocations familiales de respecter les engagements pris en faveur des collectivités locales dans le cadre des contrats enfance, de poursuivre le développement des modes d'accueil des jeunes enfants, mais également de renforcer leurs interventions dans le domaine du logement, des temps libres des enfants et des adolescents, et de la médiation familiale.
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