|
Texte de la QUESTION :
|
M. Yann Galut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur a propos du contrat de plan entre l'Etat et la région Centre pour la période 2000-2006. Il semblerait que les accords passés entre l'Etat et la région Centre lors de contrat de plan ne soient pas respectés. En effet, la deuxième tranche d'aides à la région pour l'année 2000, d'un montant de 268 millions de francs, n'aurait toujours pas été inscrite au budget. En outre, celle-ci serait a priori inférieure de 70 millions de francs par an par rapport aux prévisions de ce contrat de plan. Il lui demande donc quand la dernière tranche du contrat de plan Etat-région Centre de l'année 2000 pourrait être inscrite au budget de l'Etat, et si les prochaines subventions atteindront le montant prévu dans ce même contrat.
|