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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Cacheux appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les incidences des critères d'attribution de certaines perstations sociales. Certaines prestations familiales telles que l'allocation jeune enfant sont en effet attribuées à considération de la nature des ressources des bénéficiaires et non en fonction des ressources du bénéficiaire. Ainsi ne peut-on pas percevoir celle-ci si le revenu du bénéficiaire est constitué d'allocations de remplacement de type AFR, AUD, ASS alors que des revenus d'activité professionnelle ouvrent droit à son bénéfice. Il lui demande dès lors si pour un même niveau de revenu, elle entend prendre des mesures visant à uniformiser les conditions d'attribution de ce type de prestations sociales.
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