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Texte de la QUESTION :
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M. André Lebrun souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les modalités de passage aux 35 heures des médecins des hôpitaux. Au regard des enjeux de sa mission, la profession de médecin en hôpital exige, outre un savoir considérable, une vigilance et une concentration constantes. Or ces médecins se voient proposer une durée hebdomadaire de travail pouvant atteindre 48 heures, les heures effectuées au-delà de cette limite n'étant pas rénumérées dans le cadre de la réglementation concernant les heures supplémentaires. Aussi, il lui demande d'étudier les possibilités d'application aux médecins des hôpitaux des dispositions prévues dans le cadre du travail et des mesures législatives concernant le dispositif de réduction du temps de travail applicable aux autres salariés.
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