FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 68086  de  M.   Giran Jean-Pierre ( Rassemblement pour la République - Var ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse, éducation nationale et recherche
Question publiée au JO le :  29/10/2001  page :  6134
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  collèges et lycées
Analyse :  conseils de classe. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le premier document produit par le Comité national de lutte contre la violence à l'école intitulé « Recommandations pour un établissement scolaire mobilisé contre la violence » et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 21, d'« améliorer le fonctionnement des conseils de classe ». Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures allant dans cette direction et, le cas échéant, de les lui exposer concrètement.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N