FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 68089  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  29/10/2001  page :  6154
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  armes
Tête d'analyse :  vente
Analyse :  armes factices. réglementation
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la vente de répliques d'armes à feu. Les jouets reproduisant les armes à feu contribuent à banaliser la violence chez les enfants et à valoriser l'agressivité. De plus certaines répliques fidèles d'armes à feu de type « soft ball » sont régulièrement utilisées pour menacer des citoyens qui se laissent duper. Enfin, ces répliques sont une source de difficulté supplémentaire pour les forces de l'ordre qui peuvent les confondre avec d'authentiques armes à feu et agir en conséquence. Il souhaiterait donc que la vente de toute réplique d'armes à feu soit interdite.
Texte de la REPONSE :
RCV 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N