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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les ravages occasionnés par les scolytes dans les forêts dévastées par les tempêtes de 1999. A partir de cette date en effet, des milliers d'insectes ont attaqué les écorces des arbres qui jonchent encore le sol, ils contaminent désormais les tissus conducteurs de sève et détruisent ainsi progressivement les arbres encore vivants se trouvant en bordure des zones dépérissantes. Une lutte active, qui concerne l'ensemble des acteurs de la forêt, doit ici être entreprise. Les acteurs forestiers s'accordent à dire que l'action d'éradication doit être engagée avant la fin octobre, soit avant que ces insectes ne descendent vers les litières pour l'hiver. Il s'agit d'abattre les arbres contaminés, d'écorcer les grumes et de détruire les écorces, ce que les coopératives forestières ; les entrepreneurs de travaux forestiers et les exploitants forestiers semblent prêts à faire dans le cadre du dispositif d'aide qui a été prévu par le Gouvernement. Pour autant, le calendrier du dispositif n'a pas encore été défini. Les propriétaire financiers doivent donc anticiper afin de stopper progressivement la progression desdits insectes. Aussi elle l'interroge sur la mise en place de ce dispositif d'aide et sur les diverses mesures qui peuvent être envisagées dans le cadre de cette lutte.
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Texte de la REPONSE :
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Les modalités de lutte contre les scolytes dans les forêts dévastées par les tempêtes de décembre 1999 varient selon les régions. Cette lutte, qui a débuté en 2001 dans quelques régions où le développement des populations de scolytes était particulièrement avancé, sera étendue à d'autres régions en 2002. Sur le plan technique, la stratégie de lutte élaborée par le département de la santé des forêts (DSF) du ministère de l'agriculture et de la pêche vise à empêcher les scolytes de terminer leur cycle biologique sur les bois colonisés (arbres sur pied ou produits exploités). Le dispositif de lutte curative prévoit une détection précoce des attaques des insectes, en s'appuyant sur l'action des correspondants-observateurs du DSF et sur l'intervention des propriétaires forestiers et des organismes de gestion et de conseil. Les foyers ainsi détectés doivent être exploités dans des délais très brefs (quelques semaines). Cette lutte doit s'accompagner de mesures préventives fondées sur la sortie avant la fin mai 2002 des essences sensibles (épicéas et pins sylvestres et maritimes en particulier) exploitées d'octobre 2001 avril 2002, et sur la sortie, dans les deux mois suivant la coupe, des bois exploités sains en saison de végétation. Dans le cas où la sortie des bois hors forêt ne peut pas être effectuée rapidement, les grumes doivent être écorcées ou subir un traitement insecticide homologué et les rémanents d'exploitation doivent être incinérés ou broyés. Les aides de l'Etat à la lutte contre les scolytes ont fait l'objet d'une circulaire en date du 20 mars 2000, modifiée le 10 août 2001. Les travaux curatifs éligibles (repérage des foyers de scolytes, abattage des bois attaqués, broyage des rémanents d'exploitation, écorçage manuel ou mécanique des grumes) peuvent bénéficier des aides, ainsi que certains travaux préventifs, comme l'écorçage des grumes et le traitement insecticide de piles de grumes et de rondins non écorcés. Les priorités d'attribution des aides sont définies au niveau régional pour tenir compte des conditions locales. Le taux de subvention, également fixé au niveau régional, est compris entre 40 % et 60 % du coût de l'opération pour les travaux réalisés sur devis et s'élève à 80 % pour les travaux réalisés sur barèmes. Les dotations affectées à la lutte préventive et curative contre les insectes ont atteint 3 millions d'euros en 2000 et 3,6 millions d'euros en 2001 ; pour 2002, la dotation prévue s'élève à 3 millions d'euros.
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