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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Cabiddu attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les mesures prises contre l'illettrisme et la nécessité d'établir une coordination des actions menées. Le rapport Geffroy de 1999 a nuancé le bilan de la lutte contre l'illettrisme en France. Dès lors, il est facile de remarquer devant l'absolue hétérogénéité des actions de terrain, qu'il existe aujourd'hui une trop grande disparité des financements entre les diverses régions. Le statut des personnes détermine les modes de financement des formations. Cette difficulté récurrente de rationaliser et de structurer les entreprises de terrain émane de certaines ambiguïtés sur ce que devrait être la lutte contre l'illettrisme. La structuration d'un réseau avec des rélais régionaux et départementaux n'a pas connu l'efficacité escomptée. Avant tout à portée administrative, ce réseau a d'abord été confronté à l'ambiguïté du concept (où commence et où s'arrête l'illettrisme), à la dualité d'une mission dont les limites entre le travail social et l'enseignement demeurent floues et à la nécessité d'innover sans en avoir réellement la capacité. Tous les acteurs de la formation sont dépendants en règle générale des subventions de l'Etat. Le renouvellement hypothétique des financements provoque une grande précarité des formateurs salariés. Seules les heures d'enseignement accomplies sont rémunérées, ce qui rend les structures tributaires de l'assiduité et de l'inscription des apprenants. Les emplois des formateurs, très souvent tenus par des femmes et quasiment toujours en contrat à durée déterminée (70 % des formateurs ne disposeraient pas de contrats durables), sont faiblement rémunérés du fait de la coexistence du bénévolat. Ces conditions difficiles provoquent une rotation importante des personnels. Celle-ci perturbe la capitalisation des savoir-faire et les structures ne peuvent que très rarement financer la formation de leurs enseignants salariés. Il y a une réelle urgence. La coordination des actions de terrain devrait apparaître comme une nouvelle priorité politique. Un constat a été fait sur une réelle méconnaissance mutuelle des intervenants. La faiblesse des ressources économiques a fait naître un climat de concurrence qui poussait au retranchement tout comme une conjoncture précaire a provoqué la disparition de nombreux acteurs de la formation. Une évolution vers la coopération et le partage des savoir-faire semble absolument nécessaire. L'enjeu est d'importance puisqu'il s'agit de faire exister et reconnaître la profession de ces « nouveaux » enseignants. Une typologie des opérateurs de lutte contre l'illettrisme apparaîtrait, somme toute, comme une perspective constructive. Il semblerait pertinent de coordonner et personnaliser les formations, recenser toutes les opportunités, professionnaliser et stabiliser un secteur marqué par la précarité. Ne serait-ce que pour les 70 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire français. Il lui demande quelles mesures elle entend donner afin de répondre à ces attentes.
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Texte de la REPONSE :
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L'illettrisme, qui concerne, selon les estimations, environ 10 % de la population, constitue un facteur important d'exclusion et d'isolement. Déclarée priorité nationale par la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, la lutte contre l'illettrisme a été dotée d'une agence nationale inaugurée en juin 2001 à Lyon par Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Cette agence, constituée sous forme d'un groupement d'intérêt public, regroupe en son sein des ministères (emploi et solidarité, éducation nationale, justice, défense, etc.), des collectivités territoriales (Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Essonne) et des groupements professionnels (agroalimentaire, propreté). Elle a pour objet, dans le cadre des orientations définies par le Gouvernement, d'animer, de coordonner et d'évaluer la politique de lutte contre l'illettrisme. A cette fin, elle s'appuie sur un réseau de chargés de mission placés auprès des préfets de région. L'agence s'est fixé comme première priorité l'« élaboration d'une vision partagée de l'illettrisme ». L'objectif est de créer une base de travail commune autour de l'illettrisme (ses signes, ses causes, ses effets) et des moyens d'action à engager. Cette démarche a donné lieu, le 18 décembre dernier, à la tenue d'un forum rassemblant les membres des diverses instances de l'agence, notamment du comité consultatif qui regroupe l'ensemble des acteurs de la lutte contre l'illettrisme, organisations professionnelles, syndicales et familiales ainsi que les multiples associations actives dans ce secteur. Parallèlement à la mise en place de cette agence, les moyens consacrés par l'Etat à cette priorité nationale ont plus que doublé depuis 1998, pour atteindre 12,58 millions d'euros.
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