FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 68094  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  29/10/2001  page :  6141
Réponse publiée au JO le :  03/12/2001  page :  6936
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  emploi et solidarité : personnel
Analyse :  inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Bois fait part à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité des préoccupations exprimées par les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales relatives à la revalorisation de leur statut. Ces personnels assurant la mise en oeuvre des politiques nationales de santé et de solidarité ont connu, ces dernières années, une évolution conséquente de leurs missions et attendent, outre un accroissement des effectifs, une revalorisation de leur statut comparable à celle obtenue par les inspecteurs du travail. Il lui demande en conséquence s'il est envisagé de répondre favorablement aux attentes des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales et dans quel délai.
Texte de la REPONSE : Le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales est classé en catégorie A avec un indice brut terminal de 985. La carrière se déroule en quatre grades, le deuxième grade est accessible après réussite à un examen professionnel. Une étude conduite par les services de la ministre de l'emploi et de la solidarité, d'octobre 2000 à mars 2001, pour une meilleure connaissance du métier des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales a permis d'analyser les fonctions, les activités et les compétences de ces agents. Cette étude démontre la complexité et l'évolution constante de leurs missions et de leurs fonctions qu'il s'agisse, notamment, de planification dans le domaine social et de l'offre de soins, de protection sociale, de gestion financière, d'inspection et de contrôle et de conduite de projets à caractère interministériel. En conséquence, pour tenir compte de l'élargissement de leur champ d'intervention, de l'accroissement de leurs responsabilités et de leur technicité, la ministre de l'emploi et de la solidarité a proposé aux autres ministères concernés une réforme du statut du corps des insepcteurs des affaires sanitaires et sociales qui vise un réaménagement statutaire permettant une restructuration et une revalorisation de la carrière ainsi qu'un renforcement du dispositif de formation initiale et continue.
SOC 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O