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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression envisagée au 31 octobre prochain des aides au transport sur les massifs forestiers d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes. Sur l'ensemble des massifs forestiers concernés et compte tenu de la conjoncture économique du moment (ralentissement des usines de pâte et des panneaux, saturation sur le caissage), l'arrêt des aides au transport signifie le quasi-arrêt de l'exploitation forestière dans les zones les plus touchées. Arrêter les aides au transport revient à geler pour des années la production forestière avec les impacts environnementaux et économiques que l'on imagine. Le ralentissement global de l'exploitation va se traduire également par de graves problèmes sociaux et une perte de valeur ajoutée considérable. A terme, les surfaces non nettoyées et dont la mise en production aura été retardée pèseront lourd dans l'approvisionnement futur et les possibilités de développement de l'industrie régionale. Il lui demande de lui préciser sa position et s'il envisage une territorialisation des aides sur les zones les plus touchées ou une aide à des projets permettant de maintenir des flux de bois chablis sur des marchés contractualisés et identifiés, solution permettant la budgétisation des aides.
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Texte de la REPONSE :
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Des aides exceptionnelles et temporaires au transport de bois chablis ont été mises en place depuis le 3 février 2000 suite aux tempêtes de décembre 1999. Leurs modalités d'attribution ont été instaurées en concertation étroite avec les fédérations professionnelles. Elles ont permis d'élargir le champ d'approvisionnement des entreprises en drainant le bois des régions affectées par les tempêtes et elles ont incité les acteurs de la filière à donner la priorité à l'utilisation des bois issus des coupes sinistrées en lieu et place des coupes indemnes. Ce dispositif visait à valoriser rapidement le maximum de bois abattus avant que leur qualité ne se dégrade. Les conditions météorologiques de l'été 2000, particulièrement frais et humide, ont heureusement facilité la conservation des bois, ce qui a permis de continuer leur valorisation au long de l'année 2001. Ces mêmes conditions climatiques ont par contre entravé au cours de l'hiver et du printemps les exploitations et les transports, de nombreux sols étant alors gorgés d'eau. Compte tenu de ces éléments, le Gouvernement a décidé de prolonger exceptionnellement jusqu'au 31 décembre 2001 ces aides temporaires et d'abonder significativement l'enveloppe initialement annoncée, pour la porter à 1,2 milliard de francs. Au total, grâce à ce dispositif, près de 30 millions de mètres cubes de bois chablis auront été transportés sur des distances inhabituelles par route, par voie navigable ou par voie ferrée. Durant ces deux années, pendant lesquelles les marchés ont été très perturbés et les bois chablis exposés à une dépréciation rapide, cette aide a ainsi pleinement joué son rôle. Néanmoins, ces aides au transport, ouvertes à tous les opérateurs pour écouler dans un laps de temps restreint le maximum de bois chablis avant leur dépréciation, ne pouvaient perdurer. D'une part, la qualité moyenne des bois va désormais limiter leur usage à la trituration et à la production d'énergie, d'autre part la reprise de ventes de bois frais et le retour progressif à des marchés moins déstabilisés ne justifient plus une mesure exceptionnelle et nécessairement temporaire. Par ailleurs, un dispositif qui permettrait de focaliser les aides au transport sur des zones particulières ou des contrats commerciaux ciblés présenterait de nombreuses difficultés d'application. En effet, autant l'aide au transport est justifiable dans un contexte d'urgence et sans discrimination, autant il est difficile de la réserver à certains bois, selon leur localisation ou la manière dont ils sont commercialisés. Une telle démarche engendrerait nécessairement des distorsions de concurrence entre opérateurs qui ne sont admises ni par le droit national, ni par le droit communautaire. L'aide au transport des bois chablis a permis d'éviter que d'importants volumes de bois tombés au cours des tempêtes ne perdent une grande partie de leur valeur et ne restent en forêt, rendant encore plus difficile les opérations de nettoyage et de reconstitution des massifs forestiers. Néanmoins, cette aide ne constitue pas l'unique soutien du plan gouvernemental à la résorption des chablis. Globalement, et sans occulter les situations plus difficiles de certaines régions très sinistrées, entre deux tiers et trois quarts des 140 millions de mètres cubes de chablis auront été mobilisés à la fin de l'année 2001. Cette estimation tient compte des bois d'oeuvre, bois de trituration et bois de feu commercialisés mais aussi du bois de chauffage autoconsommé. Ces chiffres sont très encourageants et montrent qu'un premier défi a pu être relevé au cours de ces deux ans. A l'issue de cette période, il importe désormais que la filière forêt-bois se mobilise en faveur de la reconstitution des forêts. Conformément au plan gouvernemental annoncé en janvier 2000, une enveloppe de près d'un milliard d'euros sur une période de dix ans y sera consacrée. Les subventions accordées, dont le montant peut atteindre 80 % du coût forfaitaire des travaux, s'appuient sur des barèmes négociés au niveau régional qui tiennent compte des diverses situations créées par les tempêtes. De nombreux dossiers ont déjà été instruits et il est important que les propriétaires forestiers et sylviculteurs s'engagent pleinement dans ces opérations de renouvellement qui doivent exprimer, dans les zones affectées par les tempêtes, le retour de la confiance en l'avenir de notre patrimoine forestier.
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