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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme des autorités financières. A la question écrite n° 60770 soulevant la nécessité de définir une meilleure régulation des marchés boursiers pour garantir leur fonctionnement aux yeux des salariés et des petits porteurs de titres, le Gouvernement a répondu en se référant à la réforme des autorités financières visant à fusionner la Commission des opérations de bourses, le conseil des marchés financiers et le conseil de discipline de la gestion financière. Or ce texte n'a pas été débattu depuis son dépôt, le 7 février 2001, alors que de nombreux grands groupes industriels continuaient à adopter des stratégies boursières aux conséquences économiques et sociales lourdes pour les petits épargnants et les salariés. Par ailleurs, suite aux événements du 11 septembre 2001, le Gouvernement a manifesté le souci de mettre en place un dispositif de lutte contre la spéculation et les mouvements de capitaux des mouvements terroristes. Tous ces faits rendent urgents la modernisation des marchés financiers et de leurs autorités de contrôle. En conséquence, il lui demande de lui préciser le calendrier d'examen par le Parlement du projet de loi portant réforme des autorités financières afin que les mesures annoncées par le Gouvernement ne demeurent pas une fois encore à l'état de simple déclaration d'intention.
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