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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation dramatique que vivent les éleveurs bovins en cette fin d'année 2001 et sur leurs inquiétudes concernant leur avenir. En renouvelant les termes de sa question n° 60-289 du 23 avril 2001, il souhaite revenir sur le drame social qui se joue, dans la plus totale indifférence médiatique, dans les campagnes françaises où de nombreux éleveurs sont obligés d'abandonner leur exploitation faute de débouchés et suite aux différentes crises, telle l'ESB, qui ont décimé des centaines de troupeaux. Les consommateurs ont perdu confiance et la consommation de viande bovine s'effondre ainsi que les exportations. Pourtant, les contrôles sanitaires sont extrêmement stricts en France et la probabilité de trouver de la viande contaminée est devenu maintenant plus faible. Pour l'heure avec l'automne et la période des vêlages, les éleveurs ne peuvent plus contenir des stocks forcés et invendables, même à bas prix. Les surcoûts engendrés par cette situation risquent de provoquer encore des abandons d'exploitation. Le moral des éleveurs est au plus bas car plus de 80 % des exploitations spécialisées « bovin viande » seront en cessation de paiement avant fin 2001. Afin de remédier à cette situation dramatique, des propositions avaient été apportées lors de précédents débats à l'Assemblée nationale, telles l'indemnisation des éleveurs sur la base d'un prix correspondant au cours du marché avant la crise, la prise en charge effective des cotisations sociales, des intérêts d'emprunts et des reports des annuités en capital, le soutien direct au revenu des éleveurs, le contrôle drastique des importations de viande en provenance des pays qui ne seraient pas tenus par les mêmes règles de sécurité et la mise en place rapide d'un véritable plan protéines végétales, faisant suite à l'interdiction des farines animales, afin de réduire notre dépendance à l'égard des importations américaines Il lui demande donc de nouveau s'il compte mettre en oeuvre une politique de soutien en faveur des professionnels de ce secteur en crise, au risque de voir disparaître tout un pan de notre agriculture.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a pris l'entière mesure des fortes perturbations qu'a connues la filière bovine depuis le mois d'octobre 2000. Dès les premiers jours, il est intervenu en appui aux éleveurs et aux entreprises et continue à intervenir encore pour permettre à cette filière de trouver les conditions d'un nouvel équilibre, en poursuivant l'objectif d'un très haut niveau de sécurité sanitaire à tous les stades de production et de commercialisation, associé à une relance de la consommation et à une juste répartition des revenus au sein de la filière. Les interventions régulières du Gouvernement, dans le cadre du Conseil de l'Union européenne et auprès de la Commission, ont permis d'obtenir l'adaptation des outils de régulation du marché de la viande bovine avec, notamment, la mise en place de dispositifs exceptionnels comme le stockage privé de viande de vache, l'intervention publique dérogatoire pour les broutards ainsi que le programme de retrait pour destruction de bovins de plus de trente mois, relayé par l'achat spécial de ces mêmes animaux au cours du second semestre 2001 et du premier trimestre 2002. Concernant la situation financière et économique des éleveurs et des entreprises, le Gouvernement a mis en oeuvre une solidarité nationale envers les acteurs de la filière le plus durement affectés par la crise. Cela s'est traduit, depuis novembre 2000, par une gamme de dispositifs, adaptés à chaque maillon de la filière, arrêtés en étroite concertation avec les représentants professionnels des différentes familles. En particulier, un dispositif d'aides directes exceptionnelles pour un montant de un milliard de francs a été mis en oeuvre au printemps 2001 et a fait l'objet de versements dans des délais exceptionnellement courts. S'agissant du versement des primes communautaires aux bovins et de leurs éventuels compléments nationaux, que le Gouvernement a décidé de porter au maximum autorisé, tous les services concernés du ministère de l'agriculture et de la pêche ont été mobilisés pour en accélérer les paiements, conformément aux engagements pris. C'est ainsi que les versements effectués au dernier trimestre 2001 ont été à la fois plus rapides et en augmentation sensible par rapport à l'année 2000, au cours de laquelle, déjà, d'importants efforts avaient été déployés. Le Gouvernement s'est également mobilisé pour favoriser, avec les professionnels de la filière bovine, un retour durable à l'équilibre du marché de la viande bovine et un processus de sortie de crise aussi rapide que possible. Ainsi, un vaste programme de communication a bénéficié d'un soutien important des pouvoirs publics, d'environ 10 millions d'euros, pour appuyer les moyens déployés par l'interprofession bovine en faveur de la relance de la consommation. Celle-ci s'est d'ailleurs très nettement redressée au cours de ces derniers mois. Concernant la restauration hors domicile, les avis adoptés par le Conseil national de l'alimentation (CNA), le 20 novembre 2001, sur l'information du consommateur et sur les critères envisageables de différenciation des viandes bovines apportent un éclairage utile. Sur ces bases, le ministère de l'agriculture et de la pêche et le ministère de l'économie et de l'industrie ont établi des recommandations sur les critères de choix des offres en viandes bovines dans le cadre des marchés publics qui ont fait l'objet d'une large diffusion, notamment au travers d'une publication dans Les Télégrammes des marchés et de courriers adressés aux préfets et aux élus. En outre, un projet de décret visant à imposer l'affichage de l'origine des viandes bovines dans tous les restaurants a été notifié en février 2002 à la Commission européenne. Par ailleurs, afin d'aider les acteurs économiques de la filière à trouver des équilibres de prix compatibles à la fois avec les réalités du marché et les besoins de juste rémunération des différents maillons, il a été constitué un observatoire, associant professionnels et administrations, destiné à favoriser la transparence des transactions et, à améliorer la connaissance des évolutions des marges. Concernant la maîtrise de la production, le Gouvernement a proposé aux professionnels d'engager une démarche volontariste pour une valorisation de jeunes veaux dans des filières spécifiques, qui allégerait à terme le marché de la viande rouge. II a fait savoir, dès le 17 octobre 2001, qu'il était décidé à accompagner l'expertise et la mise en oeuvre de filières alternatives permettant d'étoffer et de compléter les filières classiques de valorisation qui sont celles du veau élevé au pis et du veau de boucherie. II s'agirait, par exemple, de baisser le poids moyen des carcasses de veaux de boucherie pour faire entrer plus de veaux dans cette filière, ou de trouver de nouvelles valorisations industrielles pour une partie des jeunes veaux. Le Gouvernement attend des professionnels qu'ils manifestent une réelle volonté pour mettre sur pied de telles filières ; si tel était le cas, il serait prêt à soutenir leur démarrage. Tous les acteurs doivent rester mobilisés, pour accompagner la sortie de crise et trouver les voies d'une amélioration durable de la situation du secteur de l'élevage bovin, essentiel à l'économie agricole et à l'aménagement de notre territoire. Dans ce contexte, le Gouvernement a mis en place un nouveau plan d'aide aux éleveurs de bovins qui a été présenté aux organisations professionnelles agricoles le 7 janvier 2002. Ce nouveau plan résulte d'une concertation étroite entre mes services et les professionnels sur le diagnostic de la situation de l'élevage bovin, à partir des résultats d'une enquête conduite auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, des modèles technico-économiques analysés par l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) et des comptes provisoires de l'agriculture. Ces différents éléments convergent vers le fait que tous les éleveurs spécialisés en viande bovine ne sont pas mis en difficulté par la crise dans les mêmes proportions, mais qu'un nombre important d'entre eux ont dépassé, ou pourraient, dans les prochains mois, dépasser une cote d'alerte, malgré les signes favorables de redressement des marchés qui apparaissent, tels que la remontée de la consommation de viande bovine à -5 % du niveau de 1999. En outre, ils montrent que l'ensemble de l'élevage bovin spécialisé dans la production de viande souffre d'un manque de perspectives. Le plan mis en place par le Gouvernement vise à répondre à ces deux constats. II comporte un volet économique pour soutenir les exploitations fragilisées par la crise bovine, un volet social qui permet d'accompagner dignement les éleveurs en difficulté qui seraient découragés et ne souhaiteraient plus continuer leur activité, et un volet structurel qui doit consolider l'élevage allaitant, notamment dans la zone du bassin allaitant et, plus généralement, l'ensemble de l'élevage bovin en France. Le volet économique se caractérise par des aides ciblées vers ceux dont l'exploitation a été fragilisée par la crise. Afin de répondre rapidement aux situations les plus urgentes, une partie de ces aides est versée de façon forfaitaire et selon des critères nationaux de vulnérabilité et de spécialisation en viande bovine. Ces aides directes forfaitaires bénéficient aux éleveurs les moins bien soutenus par les primes communautaires qui visent à compenser la baisse des prix institutionnels. Elles ont été versées début avril et concernent plus de 46 000 éleveurs, avec un montant d'aide moyen de 863 euros, majoré de 15 % pour les jeunes agriculteurs. Ce dispositif est complété par des aides au cas par cas en faveur des éleveurs spécialisés le plus en difficulté et dont l'exploitation est lourdement menacée. L'ensemble de ce volet économique représente un effort de solidarité de 81,31 millions d'euros. Le volet social comprend une dotation spécifique en préretraites, à hauteur de 2000 en 2002 et autant en 2003, pour les éleveurs de bovins de plus de 55 ans fragilisés par la crise et souhaitant cesser leur activité, ainsi qu'une aide à la réinsertion professionnelle pour les éleveurs de bovins, moins âgés, qui souhaiteraient quitter l'activité agricole. Dans tous les cas, les cessations d'activité devront permettre d'installer des jeunes agriculteurs ou de consolider des petites structures. Des instructions très claires sont données en ce sens. L'ensemble de ce volet représente un coût national de 28,97 MEUR (190 MF), montant doublé par la contribution communautaire. Le volet structurel s'inspirera du rapport sur l'avenir de l'élevage allaitant demandé à de hauts fonctionnaires du ministère du ministère de l'agriculture et de la pêche et qui a été remis en décembre. Il s'appuiera sur les propositions opérationnelles qui seront faites par trois groupes de travail mis en place sur les thèmes suivants : la qualité, la segmentation du marché et la communication ; l'organisation économique et l'adaptation des élevages ; la maîtrise de la production. Ce volet structurel pourra mobiliser 38 MEUR sur 5 ans, dont 7,5 MEUR dès l'année 2002.
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