FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 68186  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  29/10/2001  page :  6130
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  politique fiscale
Analyse :  covoiturage
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la possibilité de créer des incitations fiscales afin d'encourager le covoiturage. Ainsi, la déduction des frais de transport pourrait être appliquée à hauteur de 50 % pour le copassager n'utilisant pas sa voiture. Inversement, le covoiturant dont la voiture est utilisée pourrait déduire une fois et demie les frais de transport, afin d'encourager les citoyens à recourir au covoiturage. Il souhaiterait donc que cette possibilité soit étudiée et que des mesures concrètes soient proposées.
Texte de la REPONSE :
RCV 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N