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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Louis Mermaz attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur deux problèmes relatifs à la future organisation sanitaire en Rhône-Alpes. D'une part, dans le cadre de la nouvelle sectorisation des services psychiatriques, mise en oeuvre au 1er janvier 1998, il s'avère que le fonctionnement hospitalier du secteur 13 à Vienne n'est pas assuré dans les conditions satisfaisantes. Il lui demande donc dans quel délai seront prises les mesures nécessaires pour un retour à la normale. D'autre part, les réflexions engagées sur la restructuration des services d'urgence (SAU) à l'occasion de la préparation du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) 2e génération semble exclure l'hôpital de Vienne du réseau des structures d'urgence. Il lui demande donc de veiller à ce que les réalités hospitalières et les exigences de sécurité dans un secteur d'intense activité autoroutière et industrielle soient prises en compte dans le cadre du SROS 2e génération.» La parole est à M. Louis Mermaz, pour exposer sa question. M. Louis Mermaz. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, je souhaite vous interroger sur deux problèmes aigus touchant à la future organisation sanitaire en Rhône-Alpes et concernant, entre autres, le centre hospitalier général de Vienne Lucien-Hussel. Une nouvelle sectorisation des services psychiatriques a été engagée en 1994 et mise en oeuvre au 1er janvier 1998. Le nouveau découpage subdivise la zone d'intervention initiale du CHG de Vienne en trois secteurs - n°s 13, 14 et 15 - au lieu de deux. Je veux vous parler du secteur 13 qui concerne la partie nord-ouest du département de l'Isère au contact de l'agglomération lyonnaise avec les cantons de Pont-de-Chéruy, Villefontaine et l'Isle-d'Abeau - c'est la ville nouvelle. Il devient nécessaire et urgent de créer vingt-cinq lits au centre hospitalier général de Vienne. En effet, le secteur 13, situé dans une vaste agglomération très peuplée, connaît de graves problèmes car aucun lit d'hospitalisation ne lui est affecté. Son organisation s'articule uniquement autour de trois structures extra-hospitalières: centres médicaux psychiatriques pour adultes de Villefontaine - au coeur de la ville nouvelle - et Pont-de-Chéruy et centre d'accueil et de thérapie brève de l'Isle-d'Abeau. Je vous demande donc de bien vouloir prévoir la création de vingt-cinq lits d'hospitalisation psychiatrique au centre hospitalier général de Vienne. En attendant l'inauguration de cette unité - il faudra bien compter deux ans - les médecins et le conseil d'administration souhaitent que les patients puissent être traités dans un hôpital tout proche et de qualité: Le Vinatier. Si vous pouviez intervenir en ce sens, nous vous en serions extrêmement reconnaissants. Mon autre question concerne les services d'accueil des urgences. Les réflexions menées actuellement dans le cadre de la préparation du schéma régional d'organisation sanitaire indiquent que le nombre des services d'accueil et de traitement des urgences passera vraisemblablement de vingt-deux à dix seulement: trois unités à Lyon et une à Grenoble, Saint-Etienne, Bourg-en-Bresse, Annecy, Chambéry, Roanne et Valence. La logique d'optimisation des services d'urgence à laquelle s'attacherait cette restructuration aboutirait, dans un certain nombre de cas, à une concentration des moyens sur quelques sites. C'est déjà un problème qui appelle votre vigilance, monsieur le secrétaire d'Etat. Mais, de plus, il est prévu de ne doter Vienne que d'une seule unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences, désignée par le terme barbare d'UPATOU, alors que celle ville se situe au coeur d'un noeud routier et du couloir de la chimie. L'hôpital de Vienne, de par ses qualifications et sa situation dans un secteur d'intense circulation - Villefranche-sur-Saône au nord, Vienne au sud - doit obtenir un service d'accueil et de traitement des urgences. Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'Etat, de bien vouloir vous pencher sur ce problème dans le cadre de la révision du schéma régional d'organisation sanitaire. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, l'actualisation des annexes du schéma régional de psychiatrie de Rhône-Alpes est en cours. Parmi les questions à l'étude, figure la prise en charge des malades du nord de l'Isère et le rattachement du secteur 13 à un établissement d'hospitalisation. L'insuffisance des moyens du nouveau secteur 38 G 13, et particulièrement l'absence de lits d'hospitalisation complète font actuellement l'objet d'études fondées sur plusieurs hypothèses. La première est le maintien du rattachement de ce secteur au CHU de Vienne et la convention avec le centre hospitalier spécialisé Le Vinatier, situé dans le Rhône, pour l'hospitalisation complète des malades de ce secteur, la création d'une unité d'hospitalisation complète au centre hospitalier de Vienne devant être étudiée. La seconde hypothèse est le rattachement de ce secteur au centre psychothérapeutique du Vion, situé près de La Tour-du-Pin, ou le rattachement au centre hospitalier spécialisé Le Vinatier avec, dans ces deux dernières hypothèses, ouverture de lits pour les malades du secteur et développement d'alternatives à l'hospitalisation. En l'état actuel, le scénario définitif n'est pas arrêté. Une analyse complémentaire a d'ailleurs été demandée par l'Agence régionale d'hospitalisation le 22 février dernier. J'ai bien noté votre souhait de voir ces vingt-cinq lits rattachés au CHU de Vienne. En tout état de cause, l'option retenue par l'ARH sera soumise à l'avis du conseil départemental de santé mentale de l'Isère avant que les annexes du schéma soient arrêtées par le directeur de l'agence et publiées. En ce qui concerne le positionnement de Vienne dans le dispositif de réponse à l'urgence, la réflexion est également ouverte. Je connais, monsieur le député, vos préoccupations puisque vous m'avez récemment écrit sur le sujet. La réflexion sur le SROS urgence repose sur un principe simple: volonté d'harmonisation de l'offre de soins et construction d'un dispositif de prise en charge de l'urgence favorisant le travail en réseau des établissements, c'est-à-dire une égalité de traitement de nos concitoyens devant l'urgence. Dans ce contexte, la section régionale des urgences, instance réglementaire appelée à donner un avis au directeur de l'agence régionale dans la rédaction du volet Urgences du schéma régional d'organisation sanitaire, a fait connaître sa préférence pour un nombre limité de sites reconnus comme service d'accueil des urgences, estimant que les conditions actuelles de démographie médicale et les contraintes économiques ne permettaient pas de construire partout l'environnement médical attaché à un SAU pour constituer un pôle sanitaire dit «de référence». Quant à l'UPATOU, centre qui précède le SAU, il impose un personnel et une prise en charge des urgences qui est déjà importante. Cette proposition, qui peut conduire à ne pas retenir Vienne comme siège de SAU, n'a reçu à ce jour aucune confirmation par l'agence régionale d'hospitalisation qui, dans le cadre des concertations qu'elle a programmées dans les semaines qui viennent, va s'attacher à discuter avec l'ensemble des établissements concernés - Vienne en particulier - par la définition de la prise en charge de l'urgence au sein de chaque secteur pour les mettre en résonance. Ce n'est qu'à l'issue de ces concertations, après avoir entendu les représentants des structures sanitaires et débattu avec eux, que la commission exécutive sera consultée et que le directeur de l'ARH adoptera ces décisions. Après publication de cette révision du schéma, s'ouvrira une procédure d'autorisation. Tout cela sera encore assez long. Les établissements pourront présenter leur candidature à exercer l'activité de soins dans des conditions compatibles avec ce schéma, qui est presque en fin de révision. M. le président. La parole est à M. Louis Mermaz. M. Louis Mermaz. Votre courtoise prudence est bien ministérielle, monsieur le secrétaire d'Etat... Mais vous êtes médecin et, en tant que tel, vous pouvez être particulièrement sensible à certaines choses. Dans le cas du secteur psychiatrique 13, il faut faire très attention à ne pas s'arrêter à des problèmes de barrière administrative parce que l'hôpital du Vinatier est déjà en liaison avec l'hôpital de Vienne et non seulement le conseil d'administration, mais l'ensemble des psychiatres souhaitent que les malades du secteur nord-ouest de l'Isère soient accueillis dans un établissement public, d'autant que l'environnement est plus favorable. En effet, Le Vion est en rase campagne et, dans des structures de caractère ouvert, il est préférable que les malades ne vivent pas dans un grand isolement. J'attire donc votre attention sur cette importante question. Nous attendons la visite du nouveau préfet hospitalier, M. Ritter, à l'hôpital de Vienne pour le sensibiliser à cette question sur laquelle il serait bon que vous vous penchiez personnellement. En ce qui concerne le service des urgences, vous pourrez vérifier que l'hôpital de Vienne a toutes les qualifications pour être retenu comme service d'accueil et de traitement des urgences, SATU. Cela dit, je ne sais pas qui a inventé ce sigle, mais pour une urgence, avouez que ce n'est pas très rassurant ! Avant on parlait de SAU. Si le «t» disparaissait, tout le monde en serait enchanté, je compte sur vous ! C'est une réforme qui ne coûterait pas cher. Mais soyons sérieux ! Avec toutes les qualifications qu'il possède, si l'hôpital de Vienne n'était pas retenu comme SATU, nous n'aurions aucun service de ce type entre Valence et Lyon, c'est-à-dire sur une distance de soixante-dix kilomètres. J'attire donc votre attention sur le fait que cette revendication va dans le sens de l'intérêt général de cette zone couloir de la chimie et noeud autoroutier et qu'elle ne présente aucun caractère «localiste». Il en va de même pour Villefranche-sur-Saône au nord de Lyon. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de l'attention que vous voudrez bien porter à ces deux problèmes. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat. M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, je prends très au sérieux vos deux demandes. La première est à situer dans le contexte de l'appréciation des psychiatres dont vous avez parlé. Je comprends bien qu'à partir d'un hôpital général bien équipé comme celui de Vienne, la prise en charge des patients psychiatriques extra muros, c'est-à-dire hors de l'hôpital mais en liaison avec celui-ci, soit très importante. Et je prends encore plus au sérieux votre second argument, dont je me ferai l'interprète auprès du nouveau directeur de l'agence régionale. En effet, sur ces soixante-dix kilomètres d'un axe que je connais parfaitement bien, les possibilités de prise en charge doivent être bien étudiées. M. Louis Mermaz. Je vous remercie beaucoup ! | |