11ème législature

Question N° : 68202	de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  29/10/2001  page :  6135
	Réponse publiée au JO le :  25/03/2002  page :  1671
Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	école nationale d'ingénieurs de Metz
Analyse :	transfert. calendrier
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les incertitudes qui pèsent sur le transfert de l'ENIM de Metz. En effet, cette solution a été reconnue comme étant la meilleure pour désengorger le site de l'université de Metz où cette école est actuellement implantée et les mesures nécessaires ont été prises par les collectivités territoriales. Or, il s'avère que l'Etat semblerait désormais manifester des hésitations quant à l'opportunité de ce transfert. Cette situation risque de conduire à un blocage de ce projet alors qu'il nécessite d'être concrétisé de toute urgence. Il le remercie de bien vouloir l'informer des dispositions qu'il entend prendre pour y remédier.
Texte de la REPONSE :	Le contrat de plan 2000-2006 signé le 10 mars 2000 entre l'Etat et la région Lorraine consacre 224,79 MEUR au schéma U3M dont 106,71 MEUR financés par l'Etat. Il précise qu'à Metz, « en vue d'améliorer les dotations par étudiant de l'université, les surfaces nouvelles seront créées pour un desserrement du site du Saulcy et des filières scientifiques et SHS, grâce notamment au transfert de l'ENIM ». Le démarrage de cette opération de transfert était conditionné par le choix du site susceptible d'accueillir l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz. Or, c'est seulement le 6 juillet 2001 que le conseil d'administration de l'école a délibéré et fixé son choix pour le site du Technopôle, sur un terrain proposé par la ville de Metz. Le conseil municipal de la ville de Metz a délibéré le même jour. Compte tenu de la complexité des deux opérations - desserrement du site du Saulcy et transfert de l'ENIM -, un comité de pilotage rassemblant l'Etat, les collectivités locales ainsi que les établissements universitaires a été instauré. S'agissant du financement, l'Etat a mis en place 0,152 MEUR dès 2000. De plus, 0,305 MEUR ont été demandés pour 2002 par le préfet de région et pris en compte dans le montant de l'enveloppe financière qui sera déléguée en 2002. Ces crédits peuvent permettre de lancer les études préalables de faisabilité. Sur le contenu même du projet, les services du ministère de l'éducation nationale n'ont pas reçu de la part de l'établissement, à qui il appartient de formaliser tous les aspects de l'opération, le dossier d'expertise. Cette expertise est le préalable à la réalisation de tout projet immobilier universitaire. Elle est nécessaire avant toute inscription définitive à la programmation annuelle des crédits. Elle sert en outre de référence pour l'élaboration du programme technique de construction qui fixe les caractéristiques physiques et financières de l'opération. Il peut être utile de préciser que cette expertise n'a pas pour objet de remettre en cause les engagements de l'Etat pris dans le cadre des contrats de plan Etat-région, mais bien de mobiliser l'ensemble des parties concernées par la définition et la mise en oeuvre des projets.

DL 11 REP_PUB Lorraine O