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Texte de la REPONSE :
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A la suite des attentats terroristes perpétrés le 11 septembre dernier contre le World Trade Center à New York, quatre ressortissant français ont officiellement été déclarés « disparus » par les autorités américaines. Aucune victime française n'a été déplorée dans l'attentat contre le Pentagone à Washington. Le ministère des affaires étrangères a officiellement informé, par courrier, les familles des quatre victimes françaises. Conformément aux dispositions du décret n° 89-800 du 27 octobre 1989 relatif à l'indemnisation en France des victimes d'actes de terrorisme, le ministère des affaires étrangères a communiqué au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions, les coordonnées des ayants droits des quatre ressortissants français déclarés officiellement disparus. Le fonds de garantie décide en toute indépendance de la suite à réserver aux dossiers qui lui sont soumis concernant en particulier le montant de l'indemnisation à verser aux victimes ou à leurs ayants droits. Sa'gissant des différentes formes d'indemnisation dont pourraient bénéficier, aux Etats-Unis, les familles des victimes, il ressort de l'enquête effectuée par le consulat général de France à New York qu'un certain nombre de services se mettent en place tant aux divers échelons publics (ville de New York, Etat de New York, gouvernement fédéral) que du côté privé et associatif. Le département fédéral de la justice devrait, devant l'ampleur des ressources mobilisées, créer une banque de données globalisée. Par ailleurs, de nombreux fonds sont constitués par les employeurs, les associations, les assureurs (« fonds du 11 septembre » et « fonds pour les survivants »). La solidarité se manifeste aussi à travers les services bénévoles de nombreux cabinets d'avocats, d'agents immobiliers, etc. Toutes les familles concernées bénéficient du même accès aux différents fonds d'indemnisation quelle que soit leur nationalité. Le consulat général de France à New York informe, en cas de besoin, les familles des Français disparus sur les procédures qui sont à leur disposition.
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