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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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formation professionnelle
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Analyse :
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ONAC. stages. maintien
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les sessions de préparation intensive à l'examen des emplois réservés de première catégorie de la fonction publique, destinées aux travailleurs handicapés. En effet, depuis la loi du 10 juillet 1987, le secrétariat d'Etat aux anciens combattants prévoit l'accès des handicapés à la fonction publique par la voie des emplois réservés, solution particulièrement satisfaisante au regard des difficultés d'insertion de ceux-ci. Toutefois, l'examen pour l'accès aux catégories B et C de la fonction publique suppose une préparation minutieuse, le programme des épreuves étant à la fois vaste et technique. C'est pourquoi l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a créé, voilà cinq ans, des sessions de préparation intensive qui connaissent un vif succès. Cette année, malheureusement, les deux stages prévus ont failli ne pas avoir lieu, faute de financement, le nombre de places disponibles dans ces stages restant, par ailleurs, tout à fait insuffisant. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il ne serait pas possible d'assurer la pérennité de ces stages par une garantie de reconduction annuelle qui n'existe pas pour l'heure, d'augmenter le nombre de places aujourd'hui limité (plus de cinquante demandes pour une quinzaines de places) et d'étendre à l'ensemble du territoire, tout du moins dans les régions où des postes à pourvoir existent, ce principe de stages de formation.
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Texte de la REPONSE :
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A la demande du secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées, l'Office national des anciens combattants organise depuis cinq ans des stages de préparation à l'examen des emplois réservés de première catégorie de la fonction publique au profit des travailleurs handicapés privés d'emploi. Ces formations, qui ont obtenu d'excellents résultats, sont organisées à raison de deux sessions par an. Elles sont financées sur les aides à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés demandeurs d'emploi : direction départementale du travail et de l'emploi et l'association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. L'Office national ne peut en effet utiliser ses crédits pour d'autres bénéficiaires que ses ressortissants, les anciens combattants et victimes de guerre. Cette année, à la suite de restrictions budgétaires, ces formations n'ont pas été agréées dans le programme départemental d'insertion de Paris qui donne priorité à l'alphabétisation. En raison de l'intérêt de cette action, la direction départementale du travail et de l'emploi a toutefois accepté de financer le stage de printemps qui a accueilli quatorze stagiaires. Malheureusement, il est loin de suffire pour répondre à la demande, sans cesse croissante, des candidats. Plus de quarante sont actuellement en attente. 284 postes sont en effet à pourvoir, dont une soixantaine en Ile-de-France, au titre de l'examen 1997. C'est pourquoi le rejet de deuxième stage, prévu à l'automne, a été, à titre exceptionnel, reconsidéré. La formation a donc lieu depuis le 22 septembre jusqu'au 19 décembre 1997 pour 14 stagiaires.
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