11ème législature

Question N° : 68234	de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  29/10/2001  page :  6130
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	moyens de paiement
Tête d'analyse :	euro
Analyse :	mise en circulation. délais. respect
Texte de la QUESTION :	M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la circulation « d'euros clandestins » en Autriche. En effet, la Banque centrale autrichienne a sanctionné une banque qui les aurait mis en service avant le 15 décembre 2001. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer si une telle situation s'est produite en France et de lui préciser les sanctions encourues dans une telle hypothèse.
Texte de la REPONSE :

RPR 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N