FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 6823  de  M.   Marsaudon Jean ( Rassemblement pour la République - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  24/11/1997  page :  4140
Réponse publiée au JO le :  06/04/1998  page :  1939
Rubrique :  grandes écoles
Tête d'analyse :  école nationale supérieure des arts et métiers
Analyse :  réouverture. Lille. Cluny
Texte de la QUESTION : M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la décision de fermer temporairement deux centres de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers : ceux de Cluny et de Lille. Cette mesure a été motivée par la constatation de nombreuses infractions ne relevant en aucun cas de violences physiques ou sexuelles. Cette explication très floue fait peser collectivement sur les élèves-ingénieurs une suspicion insupportable. En outre, la fermeture de ces établissements porte bien évidemment un grave préjudice aux élèves en interrompant leur formation alors que ceux-ci ont énormément investi en temps et en travail pour réussir le concours d'entrée à l'ENSAM. Il lui demande donc quelles suites il entend donner à cette affaire afin que les deux centres puissent rouvrir dans les meilleurs délais pour permettre aux étudiants de poursuivre leur formation en toute sécurité.
Texte de la REPONSE : La décision de fermeture temporaire des centres de l'Ecole nationale des arts et métiers de Lille et de Cluny, prise par la direction générale de l'école en accord avec les services du ministère, a été motivée par la nécessité de faire cesser rapidement la pratique du bizutage connue dans ces écoles sous le nom d'usinage. Au cours de cette période, des pratiques humiliantes et des pressions psychologiques de toutes sortes ont été exercées sur les élèves de la nouvelle promotion. La poursuite de ces pratiques a été constatée par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, qui fait état dans son rapport de nombreux actes inadmissibles tels l'obligation de prendre des postures ou d'effectuer des exercices physiques, hurlements et vociférations, troubles répétés et prolongés apportés au sommeil des élèves, obligation de longer les murs, interdiction de certains locaux, non-respect de l'intimité, cérémonies rituelles, etc. Par ailleurs de nombreuses plaintes émanant de parents et d'élèves de l'ENSAM, qui témoignaient d'une grande inquiétude devant la persistance de ces pratiques, sont parvenues sur le numéro Azur mis en place au ministère. Des élèves étrangers ont fait part de leur intention de démissionner. Ces comportements peuvent en outre s'apparenter à des pratiques sectaires. Les élèves qui refusent de participer à l'usinage sont mis à l'écart de la vie de la promotion et rejetés de la communauté des élèves. Cette attitude, constatée à de nombreuses reprises par le passé, est tout à fait contraire aux valeurs de solidarité et de fraternité auxquelles se réfèrent les traditions des ingénieurs Arts et Métiers, elle empêche une véritable intégration et la constitution de promotions soudées. A cet égard la crainte du rejet conduit souvent les élèves à une acceptation passive de l'usinage, sans adhésion véritable. Par ailleurs la période des traditions, dans sa forme actuelle, perturbe trop longuement la formation et nuit aux activités pédagogiques de l'école. Il n'est pas acceptable que les élèves, qui bénéficient des moyens de la nation, ne soient pas en mesure de fournir, dès le début de leur scolarité, les efforts personnels importants que requiert une formation de haut niveau. Grand établissement public, l'ENSAM doit assurer sans distinction à chaque élève le droit au travail et le respect de ses conditions de vie, tant scolaires que privées. C'est pourquoi un certain nombre d'engagements concrets ont été demandés aux élèves, dont l'acceptation a permis la réouverture des deux centres à compter du 5 novembre. Ils ont aussi été invités à réfléchir à une modification en profondeur des modalités de transmission des traditions, sans pour autant devoir renoncer aux valeurs humaines qui les soustendent. Une réflexion de fond est actuellement engagée au sein de l'école pour élaborer de nouvelles modalités d'intégration acceptables par tous et en phase avec l'évolution des mentalités.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O