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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Miossec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'exclusion du bénéfice du taux réduit de TVA des produits de la sylviculture ayant subi une simple transformation pour les rendre aptes aux nouvelles formes de combustible de chauffage. Il lui cite notamment le cas des plaquettes de bois déchiqueté, résultat du broyage des déchets d'exploitation des coupes. Ces plaquettes présentent un potentiel d'avenir pour le développement de la filière bois-énergie à travers l'alimentation des chaudières, non seulement à usage domestique, mais également à usage agricole. Les efforts entrepris par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, pour développer l'utilisation des énergies durables, renouvelables et non polluantes, et en particulier du bois comme combustible de chauffage sous toutes ses formes, ne pourront produire pleinement leurs effets si l'application du taux réduit de TVA demeure limitée au bois de chauffage à usage domestique ou aux arbres abattus, simplement ébranchés et éventuellement tronçonnés, ainsi qu'aux bois abattus vendus au bord de la route. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement sur une extension de l'application du taux réduit de TVA aux produits de la sylviculture ayant subi une transformation, comme les plaquettes de bois déchiqueté, et à leur usage à des fins de chauffage de locaux à vocation agricole.
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