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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance des moyens de sécurité affectés à la protection des lieux de culte israélites dans le cadre du plan Vigipirate. En effet, nombreux sont les membres de la communauté juive de notre pays, et notamment à Paris, inquiète depuis les attentats du 11 septembre dernier et la dégradation de la situation au Proche-Orient, qui s'étonnent du manque de policiers devant les synagogues ou les écoles cultuelles. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement a bien pris la mesure du problème que constitue la menace terroriste et quelles dispositions il compte mettre rapidement en oeuvre pour rassurer la communauté juive française, déjà victime, il y a peu de temps, d'agressions racistes touchant les synagogues.
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Texte de la REPONSE :
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Les événements survenus le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique ont conduit, le jour même, le Premier ministre à décider l'application immédiate du plan Vigipirate renforcé avec la mise en oeuvre de mesures spécifiques de surveillance et de dissuasion. Cette décision a eu pour conséquence immédiate de renforcer les dispositifs nécessaires pour faire assurer, par les services territoriaux en charge de la sécurité publique, une surveillance plus étroite des synagogues. En effet, en septembre 2000, la montée de la tension au Proche-Orient et l'approche de la période des fêtes religieuses juives, avaient déjà conduit le ministre de l'intérieur à convier les préfectures à mettre en oeuvre les dispositifs de sécurité adaptés, en vue de prévenir les risques de troubles à l'ordre public au titre de la sécurité des lieux de culte et plus généralement de toute manifestation ou rassemblement de voie publique en relation avec les événements précités. Le 29 octobre 2001, des instructions relatives à la sécurité des lieux de culte des communautés juives et musulmanes ont été adressées aux préfets de métropole et des départements et territoires d'outre-mer appelant leur attention sur des actes de malveillance observés et les enjoignant d'inclure les lieux de culte dans le dispositif local de surveillance et de protection des services de police et de gendarmerie nationales. Une instruction plus récente les invite à prendre l'attache des responsables communautaires locaux concernés, et à intensifier les patrouilles de police et de gendarmerie, notamment lors des offices et rassemblements culturels. De même, en liaison avec les autorités judiciaires, les services de police et de gendarmerie ont instruction de procéder avec la plus grande rigueur aux constatations et investigations nécessaires pour interpeller et déférer en justice les auteurs de tous actes délicteux à connotation raciste ou antisémite. Ainsi, les services publics de sécurité ont été sensibilisés aux risques encourus et les principaux bâtiments susceptibles de constituer un objectif (synagogues, écoles...) ont bénéficié de dispositifs fixes et mobiles de sécurité selon les situations locales. En conséquence, des stratégies locales ont été définies pour dissuader les actions violentes notamment par la recherche du renseignement, et les prises de contact avec les responsables des communautés ou des sites concernés ont été renouvelées. Les services territoriaux de la sécurité publique ont augmenté la surveillance et la protection de sept cent cinquante-sept lieux de culte et de leurs abords dont deux cent trois en Ile-de-France en accentuant la présence policière durant les offices notamment lors des entrées et sorties des bâtiments religieux. Les parquets ont été sollicités pour délivrer des réquisitions judiciaires permettant d'effectuer des contrôles d'identité aux abords de ces lieux. Au plan pratique, il convient de relever que, au cours du troisième trimestre de l'année 2000, les actions de la sécurité publique pour rechercher les auteurs des divers actes de malveillance visant les lieux de culte se sont concrétisées par l'interpellation de plusieurs personnes : cinquante arrestations ont été réalisées sur l'ensemble des circonscriptions de sécurité publique dont vingt-quatre en Ile-de-France. Au cours des mois d'octobre et novembre 2001, six faits délictueux, commis au préjudice de ces bâtiments, ont été recensés par ces mêmes services. Pour sa part, la préfecture de police (D.P.U.P.) a procédé au cours du troisième trimestre 2000 à dix-huit interpellations liées à des actes de malveillance contre des lieux de cultes juifs. Au cours des mois d'octobre et de novembre, trente-sept affaires y afférentes ont été portées à la connaissance de la préfecture de police, deux cents contrôles d'identité ont été effectués aux abords de points sensibles et huit interpellations ont été opérées pour infractions légères (tags, rixes, insultes). En tout état de cause et bien que l'on observe une nette diminution des actes de malveillance par rapport à la période correspondante du 1er septembre au 15 novembre 2000, le Gouvernement demeure particulièrement attentif à l'évolution de la situation notamment internationale et prend toutes dispositions utiles pour anticiper d'éventuelles incidences au plan interne.
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