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Texte de la QUESTION :
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M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème posé par l'arrivée importante de jeunes primo-arrivants. Alors que depuis deux ans, on voit augmenter le nombre de jeunes primo-arrivants, l'arrivée de ces jeunes s'accélère depuis le 1er septembre 2001. Une directive du recteur de l'académie d'Aix-Marseille rappelle les obligations de scolarisation des élèves en âge scolaire quelle que soit la situation (régulière ou non). En cela la directive reprend une disposition internationale adoptée dans le cadre de l'UNESCO. Cependant, on observe qu'aucun moyen spécifique n'est attribué aux écoles qui accueillent les primo-arrivants qu'aucun moyen spécifique n'est attribué aux collèges. L'accueil recommandé « quelle que soit la situation du jeune » pose des problèmes d'hygiène : ce n'est pas une simple visite médicale effectuée par le médecin scolaire qui va déterminer si le jeune est porteur d'une maladie éradiquée en France, comme la méningite ou la tuberculose. Rappelons que la réglementation prévoit qu'un élève est accueilli dans les écoles maternelles s'il est à jour de ses vaccinations. On peut estimer que, pour des raisons idéologiques, on fait prendre des risques aux communautés scolaires, et des problèmes d'éthique vis-à-vis de l'immigration clandestine. En effet, une analyse sommaire des situations de ces élèves montre : que ces élèves ont été peu scolarisés dans leur pays d'origine, souvent pas du tout ; que l'on sort le plus souvent maintenant du cadre légal du regroupement familial prévu par la réglementation ; que ces jeunes arrivent pour certains sur le passeport du père, saisonnier en France et qui retourne au Maroc où vit toute sa famille, l'enfant étant alors confié à une tierce personne en France, et pour certains sur des passeports de membres de la famille vivant en France (oncle par exemple). De plus, les documents exhibés sont en langue marocaine et paraissent douteux quant à la régularité de la tutelle exercée. Accueillir ces élèves dans les établissements scolaires sans poser de questions (ce qui est en fait recommandé aux enseignants), rend complice de l'immigration clandestine. Se posent également des problèmes d'intégration : que peuvent faire ces jeunes ? Leur désoeuvrement est visible ; or, aucune structure ne semble réellement les prendre en charge ; des problèmes économiques : ces jeunes ne trouveront pas de travail étant donné le marché de l'emploi actuel. Par ailleurs, on déstabilise complètement des régions de pays en voie de développement en les privant de leurs forces vives. Tous les jeunes d'Oujda, de Taza, ont-ils vocation à venir s'installer en France ? et des risques majeurs à court terme : ces jeunes ne peuvent réellement s'intégrer du fait de leur non-maîtrise de la langue française et de l'absence de structure de formation et d'intégration. Ils risquent de tomber dans la délinquance. C'est pourquoi il lui demande les mesures spécifiques qu'il entend mettre en place pour améliorer cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'académie d'Aix-Marseille qui doit faire face, comme beaucoup d'autres académies, à des arrivées conséquentes d'élèves étrangers, nouvellement arrivés en France, dits « primo-arrivants », développe une réelle réflexion dans ce domaine ; elle met en oeuvre des dispositifs pédagogiques innovants et intégrateurs qui correspondent aux orientations de la circulaire du 13 mars 1986 relative à l'apprentissage du français par les élèves étrangers nouvellement arrivés en France est actuellement en cours d'actualisation. Il convient de rappeler qu'effectivement l'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, relevant de l'obligation scolaire, qu'ils soient français ou étrangers, dès l'instant où ils résident sur le territoire français. Il n'appartient pas au ministère de l'éducation nationale, en l'absence de compétences conférées par le législateur, de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant l'immigration ; il se conforme, bien évidemment, aux décisions qui pourraient être prises par les services compétents dans ce domaine. Cependant l'autorité recevant la demande d'inscription (inspecteur d'académie ou chef d'établissement), en cas de doute, doit saisir le procureur de la République. D'une manière générale, en cas de présomption d'enfant en danger, tout particulièrement si le jeune se présente seul, il est procédé à un signalement. L'inscription et la scolarisation sont soumises, en matière de contrôle médical et d'obligations vaccinales, aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux élèves français. Les actions de l'académie d'Aix-Marseille à propos de l'accueil des élèves étrangers relèvent du comité d'orientation académique EPICS (éducation prioritaire, insertion et conduites sociales). Ce comité assure un accueil des élèves étrangers et de leurs familles ainsi qu'un suivi effectif des élèves. Il travaille en collaboration, en tant que de besoin, avec des partenaires extérieurs : collectivités locales, fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), ex-FAS, médiateurs maîtrisant les langues concernées... Pour faciliter l'intégration scolaire des élèves étrangers, l'académie a institué un dispositif d'accueil et d'intégration (DAI) pour permettre l'apprentissage du français, la découverte de la vie scolaire et du milieu environnant, et, si nécessaire, la remise à niveau des connaissances scolaires. L'élève est affecté dans une classe banale, sous la responsabilité du professeur principal, mais il bénéficie d'une prise en charge, dans un dispositif d'accueil et d'intégration, implanté dans l'établissement ou à proximité, pendant une partie de l'année scolaire. Une telle organisation induit tout naturellement la participation à des cours en commun avec les élèves des classes banales pour des disciplines où la maîtrise linguistique n'est pas essentielle, puis progressivement, en fonction des progrès en français et de l'acquisition des connaissances, l'intégration à d'autres enseignements pour aboutir au passage dans le cursus normal. Pour prendre en compte certaines situations particulières, des mesures plus adaptées sont proposées dans le cadre de l'enseignement général, professionnel ou de la fonction continue d'adultes. C'est ainsi que des dispositifs spécifiques ont été ouverts sur la ville de Marseille : classe passerelle au lycée du Rempart pour des élèves ayant le niveau du second cycle de l'enseignement du second degré, classe d'accueil au lycée professionnel la Viste pour des élèves ayant un projet professionnel et dispositif d'accueil au collège Jacques-Prévert pour des jeunes âgés de 14 à 16 ans peu scolarisés au pays d'origine. L'académie d'Aix-Marseille accomplit un effort important puisqu'elle a ouvert un nombre conséquent de dispositifs d'accueil et d'intégration qui s'élève à 159 structures pour la présente année scolaire, avec la mise à disposition des moyens nécessaires à leur fonctionnement.
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