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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Briand appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés d'application de la loi des 35 heures dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie. Il insiste sur le fait que pour certaines entreprises à caractère artisanal, et plus particulièrement celles relevant des métiers de bouche en général, l'application de la loi reste et restera difficile si un calendrier d'aménagement progressif n'est pas envisagé. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour reconnaître au secteur de la boulangerie-pâtisserie sa spécificité et sa singularité, et souhaite qu'on lui précise si un texte dérogatoire est prévu allant dans ce sens.
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