FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 68356  de  M.   Alaize Stéphane ( Socialiste - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :  aménagement du territoire et environnement
Question publiée au JO le :  05/11/2001  page :  6263
Réponse publiée au JO le :  06/05/2002  page :  2336
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  zones humides. gestionnaires. recensement
Texte de la QUESTION : M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en place du site web initiée par l'observatoire national des zones humides pour le compte du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement qui centralise pour la France l'ensemble des données sur les zones humides. La liste des acteurs de la gestion des zones humides en France ne faisant apparaître aucune fédération départementale de chasseurs, pas plus que la fondation nationale pour la protection des habitats français de la faune sauvage (cette dernière étant propriétaire, gestionnaire et aménageur de plus de 100 sites de zones humides en France), il lui demande s'il est possible de corriger cet oubli.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au site web sur les zones humides. Ce site, établi depuis la fin de l'année 2000 et hébergé au sein du site de l'Institut français de l'environnement, a pour vocation de faciliter l'accès aux données disponibles sur Internet concernant les zones humides. Il porte principalement sur les zones humides en France métropolitaine et le contexte institutionnel et juridique. A cette fin, des données issues notamment des travaux de l'Observatoire national des zones humides y sont présentées. Au-delà de cette présentation directe d'informations, des liens avec d'autres sites web sont opérés. L'architecture du site couvrait à l'origine les thématiques suivantes : définition des zones humides (types de milieux et localisation, valeurs écologiques, économiques, sociales...), acteurs et actions menées au niveau régional et national (et liens vers des références internationales), textes, publications et actualités. Cette architecture est révisée périodiquement, afin de l'enrichir et de tenir compte de l'évolution des sujets traités. Ainsi, il a été convenu d'intégrer, sous la rubrique des acteurs, une sous-rubrique relative aux usagers. Celle-ci fera le lien avec le site web de la Fédération nationale des chasseurs (http ://www.unfdc.com), ainsi que, par exemple, celui de l'Union nationale pour la pêche (http ://www.unpffr). Cette modification devrait être réalisée d'ici à l'été 2002.
SOC 11 REP_PUB Rhône-Alpes O