FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 68373  de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  05/11/2001  page :  6261
Réponse publiée au JO le :  24/12/2001  page :  7398
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Comores
Analyse :  aide au développement. crédits. montant
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le montant des crédits affectés par la France aux Comores. En effet, les Comores, qui furent territoire français, sont indépendantes depuis 1975. Il souhaite connaître par conséquent l'aide que la France accorde aux Comores pour permettre son développement.
Texte de la REPONSE : La France, traditionnellement le premier bailleur de fonds des Comores, est toujours restée présente pendant la double crise - séparatiste et institutionnelle -, avec un dispositif replié autour des trois priorités que sont la préservation de l'essentiel en matière de fonctionnement des services et institutions de base, la prise en compte de la société civile (associations de base et ONG) comme interlocuteur privilégié en matière de développement de proximité, de développement rural et de micro-crédit et enfin l'encouragement de la francophonie et de l'enseignement de la langue française. La signature de l'accord de Fomboni, par sa promesse de retour à des institutions légales, a permis d'ajouter aux 20 MF prévus pour 2001, la signature de trois conventions du fonds de solidarité prioritaire, relatives au programme de développement local aux Comores (PDLC) jusque-là expérimental, au fonds social de développement, et enfin au projet d'appui à l'organisation des producteurs agricoles, soit 23,5 MF supplémentaires. Enfin, à la suite de la réunion des Amis des Comores du 5 juillet dernier organisée à l'initiative de la Banque mondiale et du gouvernement comorien, une nouvelle convention de 4 MF, proposée dans le cadre du programme d'urgence, de reconstruction et de redressement national, a été proposée à la signature des autorités comoriennes. Cet effort sera poursuivi en 2002 et au vu des échéances électorales prévues à la fin de cette année (référendum constitutionnel) et au premier semestre de l'année prochaine (élections législatives et présidentielles) qui devraient permettre un retour à la légalité institutionnelle et une relation harmonieuse entre les trois îles des Comores.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O