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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique de lutte contre la pollution des eaux par les pesticides. Les désherbants du maïs tels que l'atrazine et autres triazines sont retrouvés dans la plupart des analyses d'eau à des teneurs supérieures à la norme. Les réductions de doses imposées par la réglementation ou les codes de bonne pratique imposés par les producteurs de pesticides n'ont pas empêché la contamination des eaux de perdurer. C'est pourquoi, au moment où une nouvelle politique en matière d'autorisation de désherbants s'engage, il lui demande si la mise en place d'une politique agricole plus respectueuse de l'environnement ne serait pas envisageable. Les primes actuelles (2 500 francs, 381,12 euros l'hectare) encouragent à tout va la culture du maïs et le désherbage massif. Aussi, il souhaite avoir son sentiment sur le sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de régionalisation des aides aux grandes cultures fixe les rendements de référence qui servent au calcul du montant des aides. Ainsi, en fonction du caractère irrigué ou non des cultures, éventuellement avec la distinction des bases maïs, chaque département s'est déterminé en 1992 au moment de l'élaboration du plan de régionalisation. Cette multiplicité de rendements répond à la diversité des situations locales et à la volonté des agriculteurs de chaque département. C'est éventuellement par une redéfinition du plan de régionalisation français relatif à l'ensemble des céréales, oléagineux et protéagineux qu'il pourrait être envisagé de répondre à une nouvelle vision de la production et de l'occupation du territoire. Les associations spécialisées concernées n'ayant pu aboutir à un compromis autour d'une démarche qui modifierait l'ensemble de ces soutiens aux grandes cultures, il a été décidé de ne pas modifier le plan de régionalisation applicable en 2002. En outre, il convient de souligner que, pour bénéficier de ces aides, les surfaces concernées devaient déjà être cultivées en cultures arables au 31 décembre 1991. Les pesticides à base de substances actives de la famille des triazines ont fait l'objet d'une interdiction d'emploi sur de nombreuses cultures, dont la plus emblématique est le maïs. Cette décision a été prise à l'issue d'un processus d'expertise technique du dossier, puis de consultation des partenaires du ministère de l'agriculture et de la pêche. Les résultats de ces démarches ont souligné que si les niveaux de contamination des eaux destinées à la consommation humaine par ces substances dépassaient de manière généralisée les normes réglementaires, démontrant ainsi l'inefficacité des précédentes mesures de gestion prises en 1990 puis en 1997, ces niveaux n'étaient pas synonymes de danger pour l'homme ou pour l'environnement et ne justifiaient donc pas une mesure de retrait immédiat du marché de ces substances, sans période d'écoulement des stocks. La période accordée à l'appui de la décision de retrait comprend deux échéances : la fin de la commercialisation des préparations concernées en septembre 2002, puis l'interdiction d'utilisation par les agriculteurs à compter de septembre 2003. Cette période est destinée non seulement à minorer le coût économique de cette mesure, mais aussi à accompagner la mise en place de solutions de substitution préalablement validées en termes d'impact sur l'environnement. Cette période transitoire sera en particulier mise à profit pour mettre en place les dispositifs de monitoring, qui permettront de vérifier que les effets sur l'environnement et la santé des substances de substitution aux triazines sont acceptables.
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