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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur la proposition d'actualiser les règles déontologiques dans les instances professionnelles publicitaires. Le rapport du groupe d'experts sur « l'image des femmes dans la publicité » remis au Gouvernement en juillet 2001 dresse un constat alarmant de la progression de la violence symbolique et physique à l'égard des femmes. Avec une fréquence accrue au cours des derniers mois, selon le rapport, la publicité a présenté des images de femmes jugées par beaucoup comme humiliantes et dégradantes et comportant de surcroît des risques d'atteinte à la dignité de la personne humaine avec des images incitant à la violence contre les femmes ou à la discrimination en raison du sexe. Le principal outil de régulation à l'heure actuelle est la recommandation du Bureau de vérification de la publicité sur l'image de la femme, jamais revue depuis 1975. Le rapport propose d'actualiser ce texte afin de mettre en évidence de façon plus explicite les principes de non-discrimination. C'est pourquoi, près de trois mois après la publication de ce rapport, il lui demande de lui indiquer les moyens qui ont été mis en oeuvre afin de rendre cette proposition effective.
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