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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait émis par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles concernant la TVA. En effet, elle souhaiterait que les exploitants agricoles puissent faire coïncider leur exercice de TVA avec leur exercice de bénéfice réel. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
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