FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 68434  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  05/11/2001  page :  6269
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  CSG
Analyse :  augmentation. conséquences. agriculteurs
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une demande de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles concernant le taux des cotisations sociales. En effet, elle indique qu'en raison d'une supériorité de valeur du point de CSG, sa substitution aux cotisations maladie a laissé subsister un différentiel de 1,3 point au détriment des agriculteurs et elle souhaiterait par conséquent que ces cotisations soient diminuées d'autant. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Lorraine N