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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'accès à la retraite pour des salariés ayant cotisé auprès de différentes caisses. Il lui cite l'exemple d'un habitant de sa circonscription, âgé de cinquante-cinq ans et qui justifie de cent-soixante-quatre trimestres de cotisations sociales. Celui-ci a demandé auprès de sa caisse régionale d'assurance maladie à faire valoir ses droits à la retraite. Il lui a été indiqué qu'il ne pouvait y prétendre. Il travaille pourtant depuis janvier 1961, dont vingt-sept années aux aciéries de Pompey (jusqu'à leur fermeture), et est actuellement chauffeur de bus, mais ne peut prétendre à la retraite de cette corporation puisqu'il ne justifie que de quatorze années de cotisation au lieu des trente nécessaires. N'ayant pas bénéficié du plan ARPE, ce salarié souhaiterait connaître les modalités lui permettant de bénéficier de son droit à la retraite avec ses quarante-et-une années de versement. Il souhaiterait connaître l'avis de la ministre sur cette situation.
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