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Rubrique :
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enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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SEGPA et EREA. durée du travail
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et des établissements régionaux d'enseignements adaptés (EREA). En effet, dès la rentrée de septembre 2001, les professeurs de lycées professionnels exerçant au sein de ces structures ont vu leurs obligations de services ramenées de 23 heures à 18 heures hebdomadaires alors que dans le même temps, les enseignants spécialisés travaillant à leurs côtés avec les mêmes élève continuent d'assurer un service de 23 heures de présence élèves par semaine. Cette différence de traitement est particulièrement injuste compte tenu du rôle pédagogique que ces personnels occupent auprès des élèves en grandes difficultés scolaires. La situation de ces personnels devait faire l'objet d'un examen attentif, dans le cadre de la rénovation des études au lycée et au collège. Il lui demande par conséquent quels sont les conclusions de cette étude et les mesures envisagées pour répondre aux attentes légitimes des enseignants concernés.
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Texte de la REPONSE :
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D'une manière générale, les instituteurs et les professeurs des écoles doivent un service hebdomadaire de vingt-six heures d'enseignement et d'une heure en moyenne consacrée à des travaux au sein des équipes pédagogiques, à des conférences et à la tenue des conseils d'école obligatoires. Compte tenu des conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, les enseignants spécialisés exerçant dans les secteurs d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges et dans les établissement régionaux d'enseignement adapté (EREA) bénéficient, cependant, d'un service hebdomadaire d'une durée sensiblement inférieure à celle de leurs collègues des classes maternelles et élémentaires. La circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 prévoyait aussi pour eux un service hebdomadaire de vingt-trois heures. Les heures consacrées à la coordination et à la synthèse (une ou deux heures hebdomadaires suivant le cas) sont rénumérées en heures supplémentaires. La rénovation des SEGPA se poursuit conformément aux dispositions prévues par les notes de service de 1996 et de 1998, l'objectif étant de placer les élèves dans un cursus conduisant à une formation qualifiante de niveau 5. Dans le cadre des orientations sur l'avenir du collège, le ministre de l'éducation nationale a confirmé la mission assignée aux SEGPA. Il entend que leur intégration au sein des collèges soit poursuivie et améliorée. Au regard de ces ambitions, la situation des personnels enseignants du premier degré exerçant en SEGPA fait l'objet d'un examen attentif.
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