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Texte de la QUESTION :
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Mme Brigitte Douay souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation difficile des enseignants en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Les élèves accueillis dans ces sections sont des collégiens à part entière qui reçoivent un enseignement adapté aux très grandes difficultés scolaires qu'ils rencontrent. Il existe cependant des disparités de statut importantes entre les enseignants qui interviennent dans ces sections, selon qu'ils sont instituteurs et professeurs d'école spécialisés, professeurs de collège ou professeurs de lycées professionnels (PLP). Qu'il s'agisse notamment des horaires de service, du déroulement de carrière, des salaires ou des heures supplémentaires, les instituteurs et professeurs d'école de SEGPA ont, en effet, le sentiment d'être victimes d'une grave injustice. Alors que les horaires de leurs collègues PLP sont passés de vingt-trois heures à dix-huit heures, eux n'ont obtenu qu'une heure de réduction de travail. Ils demandent donc la création d'un statut du second degré pour les enseignants de SEGPA, avec reconstitution de carrière afin que leurs horaires soient alignés sur ceux des PLP et que l'écart de rémunération injustifié existant aujourd'hui en fin de carrière entre une majorité de PLP et les autres enseignants de la même SEGPA soit réduit. Ces injustices entraînent une réelle désaffection pour les postes d'enseignants spécialisés en SEGPA. En conséquence, elle lui demande les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour que soient revus les statuts et la carrière de ces personnels dévoués à leurs élèves en grande difficulté.
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Texte de la REPONSE :
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D'une manière générale, les instituteurs et les professeurs des écoles doivent un service hebdomadaire de vingt-six heures d'enseignement et d'une heure en moyenne annuelle consacrée à des travaux au sein des équipes pédagogiques, à des conférences et à la tenue des conseils d'école obligatoires. Les enseignants spécialisés exerçant dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) bénéficient cependant, compte tenu des conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, d'un service hebdomadaire d'une durée sensiblement inférieure à celle de leurs collègues des classes maternelles et élémentaires. La circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 prévoyait ainsi pour eux un service hebdomadaire de vingt-quatre heures en présence d'élèves. La circulaire n° 94-204 du 13 juillet 1994 a réduit ce service à vingt-trois heures. S'agissant de leurs conditions de rémunération, les instituteurs et professeurs des écoles exerçant en SEGPA perçoivent, comme leurs collègues des autres classes, le traitement afférent à leur grade et à l'échelon auquel ils sont parvenus, étant souligné que l'échelonnement indiciaire des professeurs des écoles est identique à celui des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel. Les heures que ces enseignants consacrent, en SEGPA, à la coordination et à la synthèse (une ou deux heures hebdomadaires suivant le cas) sont rémunérées en heures supplémentaires. En outre, ces personnels perçoivent, lorsqu'ils exercent en SEGPA, une indemnité spéciale créée par le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989, d'un montant annuel de 9 534 francs au 1er novembre 2001. A cela s'ajoute, compte tenu des dispositions réglementaires applicables aux enseignants du premier degré spécialisés, pour les instituteurs spécialisés, une bonification indiciaire de quinze points et, pour les professeurs des écoles spécialisées, une indemnité de fonctions particulières créée par le décret n° 91-236 du 28 février 1991, d'un montant annuel de 5 102 francs au 1er novembre 2001. La situation des personnels enseignants du premier degré en SEGPA fait actuellement l'objet d'un examen attentif, afin de définir les mesures appropriées dans le contexte général de rénovation des études au lycée et au collège et dans la perspective d'une meilleure intégration des SEGPA au sein des collèges.
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