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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Alaize souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes liés à l'étude de la toxicité des produits phytosanitaires. En effet, la toxicité de ces produits est communément exprimée par la dose létale 50 (DL 50) des matières actives qu'ils contiennent. Une étude scientifique de l'INRA montre qu'il faut aussi tenir compte des adjuvants contenus dans les préparations des produits. Pour cela, des essais sur des perdrix ont montré que la toxicité de certains produits (matière active plus adjuvants) était 2 à 3 fois supérieure à celle de la DL 50 (2 produits sur 8 testés). Ainsi, certains produits utilisés dans l'agriculture, dont la dangerosité n'a pas été mise en évidence par la DL 50, risquent cependant d'intoxiquer la faune sauvage et la flore, mais aussi l'homme, qui consomme le gibier atteint. En conséquence, il lui demande s'il est prévu d'envisager de reviser, en s'appuyant sur l'étude réalisée par l'INRA, les procédures d'homologation permettant de déterminer la toxicité des produits phytosanitaires, en intégrant dans la détection des éléments intervenant dans leur composition non seulement la matière active mais aussi les adjuvants.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux tests de toxicité réalisés dans le cadre de la mise sur le marché des produits phytosanitaires. Le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques prévoit que la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique est autorisée si le produit révèle, dans les conditions d'emploi prescrites, son efficacité, sa sélectivité à l'égard des végétaux et des produits végétaux et son innocuité à l'égard de la santé humaine, animale et de l'environnement. Des essais sont réalisés sur les substances ou sur les produits. Ils permettent de déterminer non seulement la toxicité aiguë (DL 50, CL 50) mais également, selon les cas, la toxicité chronique et la toxicité à long terme. Aujourd'hui, lors de l'examen du dossier d'autorisation de mise sur le marché, il est généralement admis que les données de toxicité et d'écotoxicité concernant la substance active sont suffisantes pour évaluer les risques des produits contenant une seule matière active. En revanche, lorsqu'un produit phytosanitaire contient plusieurs substances actives, des tests toxicologiques et écotoxicologiques réalisés avec les produits formulés sont exigés. Des essais sont indispensables dans certains cas, mais il convient d'éviter les essais dès lors que d'autres méthodes d'évaluation des dangers, notamment des méthodes de calcul prenant en compte l'ensemble des composants, sont disponibles. Ces dispositions vont dans le sens de la directive 86/609/CEE qui prévoit la réduction du nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales. Il est vrai que de nombreuses études scientifiques menées par l'INRA montrent que la toxicité de produits phytosanitaires est supérieure à la toxicité de la substance active seule. Toutefois, les facteurs de sécurités pris en compte lors de l'évaluation des risques sont déterminés afin d'assurer un risque acceptable lors de la mise sur le marché des produits. Une révision de la directive 91/414/CEE relative à la mise sur le marché des produits phytosanitaires est prévue en 2002. Dans les conclusions du conseil environnement adoptées le 12 décembre dernier, il apparaît que le champ d'application de la directive devrait être étendu de manière à y inclure les phytoprotecteurs, les synergistes et, à un stade ultérieur, les coformulants et les adjuvants. A l'appui des résultats des études de l'INRA, les services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement demanderont que cette question soit traitée lors d'une prochaine réunion de la commission des produits antiparasitaires.
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