FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 68521  de  M.   Landrain Édouard ( Union pour la démocratie française-Alliance - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  05/11/2001  page :  6277
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  professions sociales
Tête d'analyse :  aides à domicile
Analyse :  durée du travail. réduction. application
Texte de la QUESTION : M. Edouard Landrain interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de l'aide à domicile. Cette branche couvre plus de 120 000 salariés à 90 % féminin, à temps partiel choisi, dans des conditions de travail et de salaire très précaires. L'accord de réduction du temps de travail a été agréé par le Gouvernement ; son objectif majeur était l'augmentation des contrats de travail des salariés compris entre 18 et 26 heures hebdomadaires, et ce, grâce aux heures dégagées par la RTT des autre salariés. Tous les salariés, qu'ils aient ou non réduit leur temps de travail, bénéficient d'une augmentation de 11,43 % de leur taux horaire. Le Gouvernement semble bloquer cet accord conclu entre les partenaires sociaux et le ministère. Il aimerait savoir quand les moyens nécessaires pour appliquer cet accord seront mis en place.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Pays-de-Loire N