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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les emplois jeunes dans son ministère. Lorsqu'en octobre 1997 fut créé le statut des emplois jeunes par la loi dite Aubry pour lutter contre le chômage, l'éducation nationale fit de ces jeunes des aides-éducateurs. 65 000 postes furent ainsi créés au sein de l'enseignement public. Recrutés pour une durée de cinq ans par un contrat de droit privé, le Gouvernement leur avait promis à grand renfort de slogans une professionnalisation et une formation au sein de l'emploi. Or, cette formation est pratiquement restée lettre morte. Ce n'est pas par le CNED, les GRETA ou les universités où sont inscrits le plus grand nombre d'entre eux que les postulants trouvent cette professionnalisation, qui devrait pourtant être l'objectif prioritaire du dispositif emplois jeunes. Devant occuper des emplois nouveaux qui n'existaient pas jusqu'alors, nombreux sont ceux qui se sont retrouvés surveillants bis, aides-documentalistes, etc. De plus, gérés par un contrat de travail de droit privé, ces aides-éducateurs réclament à juste titre une amélioration de leurs conditions de travail, de leur couverture sociale, de leurs droits syndicaux, et la transformation de leur contrat privé en un de droit public. Il faut rappeler également qu'aucune évolution de carrière, notamment salariale, n'est possible au cours de ces cinq années emplois jeunes, et qu'il n'existe pas de concours permettant aux aides-éducateurs d'intégrer la fonction publique en tenant compte de leurs acquis professionnels. Compte tenu que la plan de consolidation du dispositif emplois jeunes présenté par le Gouvernement à la fin du mois de juin 2001 ne répond pas aux attentes des aides-éducateurs, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour répondre aux justes revendications concernées.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif emplois-jeunes de l'éducation nationale, consolidé par les mesures annoncées au mois de juin, répond à la fois au besoin de faire perdurer les activités utiles et innovantes initiées par les aides-éducateurs et au souci d'accompagner les jeunes qui les exercent vers une insertion professionnelle dans le secteur privé ou public. Il n'est pas envisagé de modifier la réglementation actuelle, relative au recrutement des aides-éducateurs sur contrat de droit privé à durée déterminée, qui s'inscrit dans la politique développée au ministère de l'éducation nationale depuis le début du programme ; les emplois d'aides-éducateurs sont conçus pour assurer aux jeunes une situation temporaire, mais d'une durée suffisante, au cours de laquelle ils peuvent acquérir une expérience professionnelle et élaborer ou parfaire un projet professionnel facilitant leur insertion future. En ce qui concerne les possibilités d'intégration dans la fonction publique, les dispositions de la loi 2001-2 du 3 janvier 2001, relative, notamment, à la modernisation du recrutement dans la fonction publique, permettent la mise en oeuvre de concours de troisième voie ouvrant plus largement l'accès aux métiers de l'enseignement et de l'administration dans la fonction publique. Dès l'année 2002 seront organisées des sessions de concours de recrutement de l'enseignement du premier et du second degré, auxquelles les aides-éducateurs titulaires d'un diplôme de niveau bac + 2 et justifiant de quatre années d'activité dans le domaine de l'éducation ou de la formation, pourront se présenter. Des concours d'accès au corps d'attaché d'administration universitaire, d'ingénieur d'études et d'assistant ingénieur seront également ouverts en 2002 aux aides-éducateurs justifiant de quatre années d'activité dans le domaine de l'éducation ou de la formation. A ce titre, les offres de formation du CNED et des universités ont été une ressource cohérente et efficace pour l'acquisition du niveau d'étude nécessaire. Par ailleurs, les aides-éducateurs qui disposent des diplômes requis pour s'inscrire aux concours externes de recrutement des corps enseignants peuvent suivre, dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), une préparation adaptée à leur situation de salariés. Pour autant, le secteur public ne constitue pas l'unique voie d'insertion, et il convient de ne pas négliger les autres domaines d'activités porteurs d'emplois. Les plates-formes de professionnalisation des académies ont vocation à répondre à la diversité des besoins de formation et des projets professionnels dès lors que ceux-ci sont validés par le recteur. Si les GRETA font partie des organismes de formation sollicités, ils ne sont pas l'unique ressource, et les services académiques ont constamment diversifié les partenariats de professionnalisation.
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