|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences de la crise de l'ESB et de l'épizootie de fièvre aphteuse sur l'activité des transporteurs d'animaux vivants. En effets, ils ont enregistré des pertes de trafics de 40 % à 50 %. Ceux travaillant exclusivement à l'international ont été plus fortement encore pénalisés par les longs embargos sur les exportations. Par ailleurs, les bétaillères sont des matériels très spécialisés et non susceptibles d'être réutilisés pour d'autres trafics. Pour toutes ces raisons, il semblerait souhaitable de considérer le transport de bétail comme partie intégrante de la filière viande, et d'étendre à cette activité le bénéfice des prêts à taux d'intérêt bonifié et des indemnités de chômage partiel. De même, il paraît légitime d'envisager l'instauration de primes de déchirage pour la mise à la casse des matériels les plus anciens, afin d'accélérer la modernisation de cette filière. Elle lui demande donc de lui indiquer les actions que le gouvernement compte engager pour permettre aux transporteurs de bétail de faire face à cette situation exceptionnelle dans les meilleures conditions.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Conscient des problèmes rencontrés du fait des crises affectant les filières de l'élevage, et en particulier la filière bovine, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a saisi le ministre de l'agriculture et de la pêche, dès le 23 mars 2001, d'une demande d'examen attentif de la situation du secteur du transport de bovins, que ce soit des animaux vivants ou de la viande fraîche ou congelée, dans le cadre du plan gouvernemental d'aide aux éleveurs confrontés à l'ESB. Compte tenu de ses responsabilités et des moyens budgétaires dont il dispose, le ministre de l'agriculture et de la pêche a indiqué qu'il lui était impossible d'intervenir en ce qui concerne la situation des transporteurs routiers. En revanche, les mesures prises en direction des éleveurs et des industries ou des entreprises du secteur agroalimentaire ont notamment permis le redémarrage de l'activité d'abattage, et donc la reprise de l'activité des entreprises spécialisées dans ce type de transport. Par ailleurs, suite à une rencontre, le 13 mars 2001, avec une organisation professionnelle, un courrier a été adressé aux préfets, le 5 avril 2001, leur demandant principalement de faire bénéficier les entreprises de transport concernées de toutes les mesures d'accompagnement de droit commun. De plus, depuis le début de l'année 2001, toute filière bovine peut solliciter l'octroi d'aides bonifiées en matière de chômage partiel.
|