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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Barrau souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de cassation appelé « arrêt Perruche » pour les médecins radiologues spécialisés en échographie obstétricale du secteur privé. Ces professionnels de l'échographie qui sont un millier sur notre territoire sont inquiets en ce qui concerne d'une part l'avenir de leurs activités et d'autre part le dépistage de foetus souffrant d'anomalie. En effet, à court terme, le montant des polices d'assurance sera en augmentation entraînant, de fait, celui du tarif des consultations. Les examens échographiques doivent être accessibles à toutes les femmes durant leurs grossesses. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les dispositions prises pour faire face à une augmentation tarifaire des examens d'échographie obstétricale du secteur privé.
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