|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marcel Cabiddu appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la faible part accordée à l'énergie solaire photovoltaïque dans l'approvisionnement électrique français. De nombreuses réflexions sur l'avenir énergétique, la sécurité des approvisionnements, la protection de l'environnement, la réduction de l'effet de serre sont menées tant au plan national qu'européen et international. Les actions entreprises en faveur de l'énergie solaire dans quelques pays d'Europe où les pouvoirs publics ont choisi de soutenir le développement de cette ressource d'avenir devraient inciter la France à s'engager dans cette voie en envisageant des mesures nationales immédiatement applicables. Au niveau communautaire, l'Union européenne a pour objectif un doublement de la contribution des énergies renouvelables au bilan énergétique global d'ici à 2010. Pour la France, le projet de directive de l'Union européenne vise, en 2010, à une participation de 21 % des énergies renouvelables dans la production d'électricité contre 17 % en 1999. Grâce aux progrès constants des techniques, le coût de revient de cette énergie a été divisé par huit en vingt ans. Toutefois, pour favoriser l'expansion de cette énergie propre, silencieuse et légère, il serait nécessaire de créer les conditions d'un essor très large permettant des économies d'échelle. Il lui indique qu'un prix d'accès réduit pourrait, sur une durée déterminée, apporter un soutien initial à la consommation et par là même favoriser le développement de l'offre. De même, les mesures conduisant à la reconnaissance de ce mode d'énergie permettraient aussi d'accélérer l'investissement. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre en faveur de cette énergie.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le développement des énergies nouvelles renouvelables constitue l'une des dimensions essentielles de la politique énergétique du Gouvernement. Ces énergies contribuent en effet à la sécurité de nos approvisionnements énergétiques, concourent à la protection de l'environnement et à un aménagement durable du territoire. Elles participent enfin à la lutte en faveur de l'emploi. Sous présidence française, l'Union européenne s'est dotée d'un objectif particulièrement ambitieux de développement de l'électricité d'origine renouvelable. Dans ce cadre, le Gouvernement s'est engagé à ce que 21 % de l'électricité consommée en France en 2010 soit d'origine renouvelable. Le Gouvernement entend favoriser la diffusion des énergies renouvelables dans les filières et les applications où leurs performances les amènent à un niveau proche de la compétitivité économique. Les filières encore trop loin de la compétitivité doivent faire l'objet d'efforts particuliers, notamment en termes de recherche et développement, pour abaisser leur coût. La production d'électricité photovoltaïque fait appel à des technologies de pointe dont les coûts, malgré leur baisse constante, restent encore très au-delà du kilowattheure produit par toutes les autres filières de production. Le Gouvernement a décidé de soutenir son développement grâce aux outils suivants : la mise en oeuvre d'outils fiscaux à destination des ménages (crédits d'impôts) et des entreprises (amortissement exceptionnel) instaurés par la loi de finances pour 2001 ; l'adoption prochaine de tarifs suffisamment attractifs pour assurer le développement des panneaux solaires raccordés au réseau électrique, principalement dans les départements d'outre-mer, dans lesquels la pointe de consommation est corrélée avec l'ensoleillement et les coûts évités au système électrique sont les plus élevés. Il est envisagé un tarif de l'ordre de 152,5 EUR/MWh (1 franc/kWh) en France continentale et de 305 EUR/MWh (2 francs/kWh) en Corse et dans les départements d'outre-mer ; la mise en place, en cours d'étude, d'un soutien aux producteurs sous la forme d'une combinaison entre tarifs d'achat et subventions publiques, en particulier dans les départements d'outre-mer. Le niveau de ces subventions devra être fixé de manière à assurer le développement de la filière sans permettre la création de rentes excessives, dans le respect des plafonds de l'encadrement communautaire des aides en faveur de l'environnement pour les entreprises. Ces outils permettront la montée en puissance de la filière et devraient apporter un effet de volume suffisant pour une diminution significative des coûts. Par ailleurs, un effort important de recherche et développement est entrepris sur cette filière, puisque sur un budget de 21 MEUR consacrés à la recherche pour les énergies renouvelables, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mobilisé près de 4,5 MEUR sur le photovoltaïque. Les travaux soutenus portent sur les matériaux photovoltaïques servant à la fabrication des modules jusqu'à la conception des systèmes photovoltaïques qui fournissent une électricité de qualité conforme aux besoins des utilisateurs. L'ensemble de ces moyens, déployés pour le photovoltaïque, constitue un cadre propice au développement de la filière.
|