FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 68633  de  M.   Gaillard Claude ( Union pour la démocratie française-Alliance - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  12/11/2001  page :  6430
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  demandeurs d'asile
Analyse :  traitement des dossiers
Texte de la QUESTION : M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des demandeurs d'asile face à la complexité administrative à laquelle ils se heurtent, alors qu'ils se sentent pour beaucoup seuls et fragilisés. Le problème le plus fréquemment soulevé est celui des délais de traitement de dossiers, fort longs et qui conduisent à une véritable « mendicité institutionnelle » (régulièrement plus d'un an pour obtenir une réponse de l'OFRA, rendez-vous en préfectures qui demandent des mois pour les titulaires d'APS, de moins en moins d'entretiens au profit du traitement « sur dossier », etc.). Il lui demande quelles possibilités sont envisagées afin de répondre à cette question difficile, le nombre de demandeurs ne cessant d'augmenter d'année en année.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Lorraine N