FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 68650  de  M.   Paillé Dominique ( Union pour la démocratie française-Alliance - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  12/11/2001  page :  6397
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  agroalimentaire
Tête d'analyse :  labels
Analyse :  agneau de Poitou-Charentes
Texte de la QUESTION : L'attribution de la reconnaissance du label de qualité Agneau du Limousin en tant qu'identification géographique protégée (IGP) avait inquiété les producteurs du Poitou-Charentes en ce que la définition géographique de ce label comprenait des cantons du sud Poitou-Charentes. A la demande des éleveurs ovins, dont la démarche a été largement relayée par un certain nombre d'élus, une réunion de concertation s'est déroulée pour convenir d'un compromis sur ces zones « tampons ». Cet accord, entériné à la fin de l'année 1998, avait permis la poursuite de la procédure d'instruction de la demande d'IGP Agneau Poitou-Charentes. De nouvelles difficultés étant apparues, en raison cette fois-ci d'avis divergents entre le bureau des labels et l'administration centrale, ce dossier avait pu faire l'objet, après notamment une nouvelle intervention unanime des parlementaires UDF des Deux-Sèvres, d'un examen par la commision nationale mixte compétente, le 30 novembre 1999. Bien qu'ayant reçu un avis de principe favorable, ce dossier a été jugé incomplet. Il a été demandé à cette occasion à l'Association de promotion de l'Agneau Poitou-Charentes, d'apporter des éléments sur la formalisation objective des critères d'obtention et de sélection des agneaux. Depuis, l'Association de promotion de l'Agneau Poitou-Charentes a transmis, le 17 novembre 2000, une nouvelle version de son cahier des charges. M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quand ce dossier sera présenté à la Commission européenne.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Poitou-Charentes N