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Texte de la QUESTION :
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M. Roger Lestas attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'incidence financière de la mise en place de la réduction du temps de travail et de l'allocation personnalisée d'autonomie dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Concernant l'application de la réduction du temps de travail dans les maisons de retraite, afin d'éviter une incidence sur le prix de journée, la Fédération hospitalière de France avait proposé la suppression de la taxe sur les salaires, mais cette solution n'a pas été retenue. Actuellement, les agents en repos variable travaillent 1 716 heures par an. Dès 2002, la référence annuelle de travail sur la base de 35 heures sera de 1 540 heures, soit une différence de 176 heures en moins par agent, soit une diminution du temps de travail d'environ 10 %. Aucune aide - ce qui n'est pas le cas dans le secteur industriel privé - n'est prévue pour l'embauche d'agents dans les maisons de retraite qui ont une mission de service public, d'une part, et qui, d'autre part, doivent s'engager dans une démarche de qualité. Le coût de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les maisons de retraite se situe à environ 7,36 % de la masse salariale, soit une hausse d'un peu plus de 5 % du prix de journée. A cette augmentation, s'ajoute l'incidence de la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie laissant à la charge du résident un ticket modérateur qui majore d'autant plus le prix de journée. Devant une telle augmentation, les conseils d'administration des maisons de retraite se trouvent dans l'impossibilité de fixer les prix de journée pour l'année 2002. Il lui demande quelles mesures rapides elle entend prendre afin de compenser l'incidence financière de la mise en place de la réduction du temps de travail dans les établissement sociaux et médico-sociaux.
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