FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 68687  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  personnes âgées
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  12/11/2001  page :  6437
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  politique à l'égard des retraités
Analyse :  représentation dans certains organismes
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur le souhait de la confédération française des retraités (CFR), délégation régionale de Lorraine, d'obtenir une représentation effective des retraités dans les organismes les concernant, qu'ils soient consultatifs, gestionnaires ou décisionnels. La CFR Lorraine aspire à ce que cette reconnaissance officielle fasse l'objet d'un décret gouvernemental affirmant la position des retraités aux côtés des partenaires sociaux dans les commissions paritaires qui décident de la politique générale des régimes de retraite. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Lorraine N