|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de rendre obligatoire, à tout nouvel habitant arrivant dans une commune, les démarches en mairie visant à se faire connaître. Cette demande est particulièrement pressante pour les maires des communes rurales qui perçoivent la taxe sur les ordures ménagères sous forme de redevance. Il lui demande si le gouvernement envisage de prendre des mesures en ce sens.
|