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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur certaines conséquences du passage à la monnaie unique européenne. Malgré les instructions données au service de la répression des fraudes, il apparaît que l'introduction de l'euro entraîne l'augmentation de certains prix, notamment pour des produits de base, ainsi que pour les services bancaires ou d'assurances. Dans le même temps, beaucoup de nos compatriotes voient leur pouvoir d'achat affecté, car ces hausses de prix ne sont nullement compensées par un rattrapage des salaires ou des retraites. C'est pourquoi il lui demande les mesures urgentes qu'il entend prendre pour lutter contre ces dérapages et, d'autre part, s'il envisage un rattrapage pour les salaires et les pensions de retraite.
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Texte de la REPONSE :
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Le risque de dérapage des prix à l'occasion du passage à l'euro est une préoccupation prioritaire du Gouvernement. C'est pourquoi, dès l'été 2001, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a mis en place un dispositif de surveillance des prix portant sur un large éventail de produits et services de grande consommation. Ce dispositif se poursuivra après le 17 février 2002, c'est-à-dire au-delà de la période de la double circulation des euros et des francs. Les informations déjà recueillies montrent effectivement certaines augmentation parfois non négligeables. Les résultats de l'enquête ont été rendus publics, dans la plus grande transparence. Ils appellent cependant quelques observations. Les relevés de prix effectués par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (D.G.C.C.R.F.) portent sur des produits et services de grande consommation, très ciblés, et non sur la totalité de la consommation des ménages. Cette enquête ne fournit donc qu'une vision partielle de la réalité. En outre, la phase de passage à l'euro qui appelle l'attention des consommateurs accroît également leur sensiblité sur l'évolution des prix : il se produit ainsi un effet de loupe. Comme l'indiquent les évolutions récentes de l'indice des prix à la consommation publiées par l'Insee, - stabilité de l'indice d'ensemble sur le troisième trimestre, glissement annuel limité à 1,4 % au mois de décembre 2001 -, ces augmentations ponctuelles n'ont pas entraîné une dérive générale des prix. Cependant, des excès existent, particulièrement sensibles pour les consommateurs aux revenus les moins élevés. Le Gouvernement agit par différents moyens : appel à la vigilance des consommateurs ; réactivation des « Observatoires de l'euro » mais aussi par la répression des erreurs manifestes de conversion au détriment des consommateurs. Il faut y ajouter le renforcement de la recherche d'ententes illicites (hausses de prix résultant de consignes au sein d'une profession), ententes qui seront sanctionnées si elles sont avérées. Pour infléchir les prix pratiqués par la grande distribution, le ministre a également demandé la plus grande fermeté dans l'application des dispositions de la loi sur les nouvelles régulations économiques. A cet effet, des contrôles sont actuellement en cours pour détecter les pratiques de fausse coopération commerciale qui permettent d'alimenter les marges arrière des distributeurs, tout en provoquant des hausses de prix chez les fournisseurs. Par ailleurs, le ministre, ainsi que le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, ont rencontré les représentants des professions où des hausses ont été constatées, en les appelant à la modération. Ces différentes actions, ainsi que l'engagement de la part de plusieurs organisations de l'industrie et du commerce de neutralisation des hausses de prix entre le 1er novembre 2001 et le 31 mars 2002, devraient concourir à maintenir la stabilité des prix pour les prochains mois. Concernant les pensions de retraite, le Gouvernement a décidé de revaloriser les pensions du régime général de la sécurité sociale de 2,2 % au 1er janvier 2002, soit 0,7 point de mieux que la hausse des prix prévue pour 2002 à 1,5 %. Avec les revalorisations précédentes effectuées par le Gouvernement (1,1 % en 1998, 1,2 % en 1999, 0,5 % en 2000 et 2,2 % en 2001) et cette nouvelle revalorisation de 2,2 % en 2002, les retraités voient leur pouvoir d'achat s'améliorer de 1,4 % sur la période 1997-2002. Les retraités non imposables bénéficient d'une amélioration plus forte encore (1,9 % sur la même période), résultant de l'exonération de CRDS, effective depuis le 1er janvier 2001. Dans ce contexte, le Gouvernement n'envisage pas aujourd'hui de nouvelles revalorisations pour l'année 2002.
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