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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Morin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures fiscales qui pourraient être mises en place pour alléger les frais d'hébergement en établissements très lourds qui sont à la charge des malades atteints de la maladie d'Alzheimer ou de leur famille. En effet, pour la maladie d'Alzheimer, reconnue comme une maladie longue et coûteuse au sens du code de la sécurité sociale, aucune mesure réellement spécifique et d'un niveau conséquent n'a été élaborée jusqu'à maintenant pour amoindrir le coût d'un placement en établissement de long séjour. Aussi il lui demande s'il entend modifier cette situation et prendre une décision attendue par un grand nombre de personnes qui, déjà éprouvées moralement, ne doivent pas avoir à faire face de surcroît à des difficultés financières insurmontables.
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Texte de la REPONSE :
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La réduction d'impôt accordée au titre des frais d'hébergement en établissement n'a pas pour objet de compenser intégralement les frais qui résultent du placement en établissements des personnes dépendantes, mais simplement d'alléger la cotisation d'impôt des contribuables, quel que soit leur âge, dont l'état de dépendance justifie le placement, sur décision ou prescription médicale, en établissement de long séjour ou en section de cure médicale telles que ces notions sont définies par la législation sociale. Toutefois, afin de tenir compte de la disparition progressive des sections de cure médicale, l'article 20 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2000 a amélioré sensiblement le dispositif actuel. Ainsi, le plafond de dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt s'apprécie, depuis l'imposition des revenus de 2000, par personne et non plus par foyer fiscal, ce qui permet de porter ce plafond à 4 600 euros (30 000 francs) au lieu de 2 300 euros (15 000 francs) antérieurement pour les couples dans lesquels les deux conjoints sont hébergés en établissement. En outre, la réduction d'impôt s'étend désormais aux frais spécifiques à la dépendance pour toutes les personnes accueillies au sein des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces dispositions s'appliquent aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer lorsqu'elles sont accueillies en établissement. Cet avantage fiscal ne constitue néanmoins que l'un des aspects des mesures destinées à prendre en compte la situation des personnes âgées ou invalides. Ainsi, lorsqu'ils sont titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (invalidité d'au moins 80 %), ces contribuables bénéficient d'une demi-part supplémentaire de quotient familial, ou d'une part supplémentaire lorsque chacun des époux est titulaire de la carte d'invalidité précitée. Ils ont droit, par ailleurs, à un abattement sur leur revenu imposable, revalorisé tous les ans, qui devrait s'élever à 1 590 euros (10 429,72 francs) pour l'imposition des revenus de 2001 si leur revenu imposable n'excède pas 9 790 euros (64 218,19 francs), et à 795 euros (5 214,86 francs) si ce revenu est compris entre 9 790 euros (64 218,19 francs) et 15 820 euros (103 772,39 francs). Le montant de l'abattement est doublé pour les couples mariés lorsque chacun des époux remplit les conditions pour en bénéficier. Enfin, la question de la dépendance constitue un véritable enjeu politique sociale que la fiscalité ne saurait résoudre à elle seule. La loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée à l'autonomie a justement pour objectif de mieux prendre en charge les dépenses des personnes dépendantes en créant une allocation personnalisée à l'autonomie qui devrait commencer à être versée dès le mois de janvier 2002. Cette allocation concernera quatre fois plus de personnes âgées que la prestation spécifique dépendance et l'allocation compensatrice pour tierce personne existantes, et pourra atteindre 1 067,14 euros (7 000 francs) par mois pour les personnes aux revenus les plus faibles. Par ailleurs, pour les personnes âgées en établissement, la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui conduit à mieux identifier les différentes composantes des frais d'accueil en distinguant notamment la partie du coût afférente à la dépendance et celle relative à l'hébergement, doit se traduire par une réduction de 20 % en moyenne du coût de ce dernier supporté par l'ensemble des familles et des personnes âgées concernées.
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