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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les interrogations suscitées par l'architecture de la future loi de programmation militaire. En effet, face, d'une part, à l'accroissement des missions internes de nos armées liées à des opérations telles que Vigipirate et Stater et, d'autre part, à celles des opérations extérieures en raison de nos engagements européens et internationaux, la baisse régulière qui affecte les crédits de la défense apparaît paradoxale. Il serait par conséquent souhaitable que des mesures soient prises afin de soutenir ces actions fondamentales par un effort budgétaire conséquent et constant. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de programmation militaire (LPM) 1997-2002 a organisé le passage progressif d'une armée mixte à une armée professionnelle. Sur cette période, la dotation du titre III a augmenté de 5,6 % en francs courants, notamment les rémunérations et charges sociales, et les crédits alloués au titre V atteignent 95 % de ce qui était prévu dans la revue de programmes. Les armées disposent à présent du nombre d'engagés nécessaires pour assurer des missions dans le cadre d'engagements internationaux et européens et participer à des missions de sécurisation telles que Vigipirate ou Statere. Tout en donnant à la défense les moyens de compléter et d'achever la mise en oeuvre de ce projet, le budget pour 2002 doit permettre de garantir la transition vers la nouvelle loi de programmation. Ainsi, le titre III du budget pour 2002, en augmentation de 3,25 %, permettra de réaliser les effectifs militaires et civils du format prévu, d'améliorer les capacités de fonctionnement des forces (notamment la gendarmerie dont la dotation est augmentée de 55 MEUR) et d'engager la modernisation des armées dans un contexte d'aménagement et de réduction du temps de travail. S'agissant des équipements, les moyens dont disposera le ministère de la défense en 2002 sont équivalents à ceux de 2001 et permettront de réaliser les objectifs de la loi de programmation en cours, de financer les livraisons prévues et de passer les commandes nécessaires. La programmation militaire 2003-2008 constituera une étape décisive dans la rénovation de notre outil de défense et permettra de l'adapter à toutes les menaces pouvant mettre en cause notre sécurité et celle de nos alliés. Il est tout d'abord nécessaire de consolider la professionnalisation avec des effectifs civils et militaires stabilisés. Pour confirmer et pérenniser les acquis de la professionnalisation, le ministère de la défense devra mettre en oeuvre des mesures de pilotage dynamique des flux. Elles permettront d'assurer le recrutement nécessaire, de fidéliser certaines catégories de personnel pendant une durée adaptée et d'accompagner les départs dans de bonnes conditions de reconversion. Toutes ces mesures seront regroupées et financées au sein d'un fonds de consolidation de la professionnalisation. Les efforts consentis portent également sur la quantité et la qualité des activités et de l'entraînement des forces armées afin qu'elles puissent s'insérer efficacement dans des dispositifs alliés. La montée en puissance des réserves et des moyens financiers correspondants devraient se poursuivre pour atteindre en 2008 un effectif de 82 000 réservistes, la cible de 100 000 étant maintenue. Le deuxième axe majeur concerne la poursuite de la modernisation des équipements, qui entrent dans la plupart en phase de production. En intégrant les enseignements tirés des engagements récents, l'outil existant doit être valorisé avec le souci de privilégier les domaines visant à réduire la vulnérabilité des forces engagées et améliorer la cohérence d'ensemble des équipements ainsi que l'interopérabilité avec les alliés. Les équipements devraient faire l'objet d'une programmation physique et financière pour chacun des systèmes de force composant notre outil de défense. S'agissant des moyens de combat, la capacité d'action dans la profondeur, le renouvellement des bâtiments de combat, les moyens terrestres et aériens d'appui et de protection doivent être privilégiés. Il est également nécessaire de préserver le socle des ressources permettant aux armées d'assurer le bon entretien du matériel. La future loi de programmation militaire doit enfin intégrer les perspectives nouvelles ouvertes par la construction de l'Europe de la défense. Plus encore que la précédente, elle s'inscrit dans le projet européen qui exerce une influence sur l'ensemble des missions des forces armées et des grandes fonctions opérationnelles. Le projet de LPM 2003-2008 approuvé en conseil des ministres du 31 juillet 2001 a ainsi pour ambition de poursuivre les efforts pour atteindre la réalisation du modèle d'armée 2015 en constituant le cadre de la politique de défense et des budgets successifs.
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