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Texte de la REPONSE :
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La baisse du plafond du quotient familial adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 1999 a eu pour contrepartie le rétablissement de l'universalité des allocations familiales. Cette réforme, élaborée en concertation avec les associations familiales, a permis d'introduire une progressivité de l'effort de solidarité et préservé la situation de toutes les familles disposant de revenus modestes et moyens. Par ailleurs, en complément de la baisse des taux du barème de l'impôt sur le revenu adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2001, le plafond du quotient familial a été augmenté afin que l'allégement d'impôt profite à l'ensemble des contribuables en proportion de leurs charges de famille. Son montant a ainsi été porté de 11 060 francs à 12 440 francs pour l'imposition des revenus de 2000 et devrait être fixé à 2 017 euros (13 230,65 francs) pour l'imposition des revenus de 2001. Ainsi, pour un couple marié avec un enfant, le plafonnement du quotient familial ne devrait s'appliquer qu'à partir d'un revenu imposable de 52 217 euros (342 521,06 francs) correspondant à un montant de salaires déclarés de 72 524 euros (475 726,25 francs), soit 6 043 euros (39 639,48 francs) par mois. En outre, le plafond spécifique applicable à la part entière accordée au titre du premier enfant à charge d'une personne seule, qui n'avait pas été modifié par la loi de finances pour 1999, a été porté de 20 370 francs à 21 930 francs pour l'imposition des revenus de 2000, et devrait être fixé à 3 490 euros (22 892,90 francs) pour l'imposition des revenus de 2001. Ces dispositions qui complètent les très nombreuses mesures prises lors des conférences de la famille témoignent de l'attention que le Gouvernement porte aux familles et en particulier à leur situation fiscale.
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